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Licenciement et participation

lerchoubem Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 13 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 16:24
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 5 oct. 2014 à 16:48
Bonjour,
Employé dans une société depuis 2 ans, j' ai été licencier pour faute grave il y-a 10 jours.Je voulais savoir si j' ai le droit à la prime de participation, si les résultats économiques de l' entreprise le permettent. A savoir que l' exercice comptable est du 1er septembre au 31 août.(durée pendant laquelle j' étais présent du 1/09/2013 au 31/08/2014).
Merci pour vos réponses.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 634
Modifié par Enka1 le 5/10/2014 à 16:55
Bonjour,

Oui, vous y avez droit malgré votre licenciement pour faute grave ( dernier arrêt de cour de cassation de 2011 qui confirme les précédents )

http://infosdroits.fr/un-salarie-licencie-pour-faute-grave-a-droit-a-sa-prime-dinteressement/


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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