Licenciement et participation
lerchoubem
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Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Employé dans une société depuis 2 ans, j' ai été licencier pour faute grave il y-a 10 jours.Je voulais savoir si j' ai le droit à la prime de participation, si les résultats économiques de l' entreprise le permettent. A savoir que l' exercice comptable est du 1er septembre au 31 août.(durée pendant laquelle j' étais présent du 1/09/2013 au 31/08/2014).
Merci pour vos réponses.
Employé dans une société depuis 2 ans, j' ai été licencier pour faute grave il y-a 10 jours.Je voulais savoir si j' ai le droit à la prime de participation, si les résultats économiques de l' entreprise le permettent. A savoir que l' exercice comptable est du 1er septembre au 31 août.(durée pendant laquelle j' étais présent du 1/09/2013 au 31/08/2014).
Merci pour vos réponses.
1 réponse
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Bonjour,
Oui, vous y avez droit malgré votre licenciement pour faute grave ( dernier arrêt de cour de cassation de 2011 qui confirme les précédents )
http://infosdroits.fr/un-salarie-licencie-pour-faute-grave-a-droit-a-sa-prime-dinteressement/
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...