Rupture de bail illégale ?
Alternatiba
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 oct. 2014 à 17:21
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 oct. 2014 à 17:21
A voir également:
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2 réponses
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 16:18
Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 16:18
Bonjour,
Quel bazar !!
En tout état de cause, si le bailleur est OK, il peut y avoir sous-location (locataire D) ... sauf que, dans votre cas, on vous impose un sous-locataire dans le salon (locataire E), donc vous prive d'une partie de votre location qu'on peut cependant considéré comme compensé par le fait que vous récupérer un tiers de son loyer. Et vous avez donné votre accord.
Bref, ce point là ne saurait se régler que devant un tribunal.
Par contre, la manière dont on a "rompu" votre bail est tout à fait illégale et contraire aux dispositions du CCH qui régit votre bail signé avant le 27 mars 2014.
Le bailleur n'avait pas d'autre choix que de mettre fin à votre bail, en vous envoyant une lettre RAR 3 mois avant la fin du bail, car j'imagine que vous étiez en meublé (?), et avec un motif prévu par la loi : reprise du logement pour lui-même ou un proche, ou vente, notamment.
La fille du bailleur n'est pas une locataire : elle ne paye pas de loyer.
En location, vous êtes "chez vous" : vous pouvez donc recevoir qui vous voulez.
Les raisons avancées par votre bailleur sont ... n'importe quoi ! vous n'aviez pas à fournir de double de clés à qui que ce soit. Par contre, vous aviez tout à fait le droit d'en faire faire pour vous.
Cdlt
Val
Quel bazar !!
En tout état de cause, si le bailleur est OK, il peut y avoir sous-location (locataire D) ... sauf que, dans votre cas, on vous impose un sous-locataire dans le salon (locataire E), donc vous prive d'une partie de votre location qu'on peut cependant considéré comme compensé par le fait que vous récupérer un tiers de son loyer. Et vous avez donné votre accord.
Bref, ce point là ne saurait se régler que devant un tribunal.
Par contre, la manière dont on a "rompu" votre bail est tout à fait illégale et contraire aux dispositions du CCH qui régit votre bail signé avant le 27 mars 2014.
Le bailleur n'avait pas d'autre choix que de mettre fin à votre bail, en vous envoyant une lettre RAR 3 mois avant la fin du bail, car j'imagine que vous étiez en meublé (?), et avec un motif prévu par la loi : reprise du logement pour lui-même ou un proche, ou vente, notamment.
La fille du bailleur n'est pas une locataire : elle ne paye pas de loyer.
En location, vous êtes "chez vous" : vous pouvez donc recevoir qui vous voulez.
Les raisons avancées par votre bailleur sont ... n'importe quoi ! vous n'aviez pas à fournir de double de clés à qui que ce soit. Par contre, vous aviez tout à fait le droit d'en faire faire pour vous.
Cdlt
Val
Alternatiba
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5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 16:52
5 oct. 2014 à 16:52
Merci pour votre réponse.
Oui, c'était une chambre meublée que je louais.
Mais entamer une procédure presque 3 mois après, est-ce trop tard?
Et quel intérêt aurais-je à le faire ? (à part la satisfaction de réparer une "injustice" et de tirer un trait là-dessus).
Merci d'avance.
Oui, c'était une chambre meublée que je louais.
Mais entamer une procédure presque 3 mois après, est-ce trop tard?
Et quel intérêt aurais-je à le faire ? (à part la satisfaction de réparer une "injustice" et de tirer un trait là-dessus).
Merci d'avance.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 17:22
Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 17:22
Effectivement, je pense aussi qu'il est un peu tard ... L'intérêt pourrait être de demander des dommages et intérêts ... mais est-ce que ça vaut le coup de l'investissement que cela va vous demander ? Sans compter que personne ne peut vous garantir le résultat. Vous êtes jeune, vous avez bien d'autres sujets de préoccupation, un avenir à construire, il vaut mieux vous investir là dedans ...
Bien sûr, ma réponse aurait été tout autre si vous n'aviez pas quitté le logement ...
Bien sûr, ma réponse aurait été tout autre si vous n'aviez pas quitté le logement ...