Rupture de bail illégale ?

Alternatiba Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014 - 5 oct. 2014 à 15:56
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 5 oct. 2014 à 17:21
Bonjour,

L'histoire de la colocation est un peu longue mais tous les détails sont nécessaires je crois pour que vous puissiez me répondre...

Voici ce qu'il s'est passé dans ma colocation (2013-2014) :


Janvier 2013 : installation en colocation : locataire A(moi) et locataire B et C. C est la fille de la propriétaire. Pas de clause particulière dans le bail, pas de règles de vie commune écrites sur papier. Nous sommes trois bonnes amies.

Janvier-juin 2013 : RAS.

Juin-Octobre 2013 : les locataires partent chacun en stage mais pas de rupture de bail, locataire A et B paient leur loyer normalement. Locataire C ne paie pas de loyer car c'est la fille de la propriétaire.

Octobre 2013 : retrouvailles à la colocation. Le climat se détériore car Locataire B et C trouvent que mon copain vient trop souvent à l'appartement.

Décembre 2013 : je tombe très malade (mononucléose +++) et mes colocataires ne comprennent pas que mon copain vienne s'occuper de moi alors que je ne suis plus en mesure de me lever, me faire à manger, etc.

Fin janvier 2014 : Les locataires B et C interdisent le fait que mon copain vienne plus d'une fois par semaine. Je suis encore très malade. J'arrive néanmoins à me déplacer jusqu'à chez mon copain à l'autre bout de la ville pour continuer à le voir.

Février, mars, avril, mai 2014: mon copain viendra à l'appartement seulement 2 fois durant cette période. Je subis un harcèlement moral (?) quotidien de la part du locataire C qui fait tout pour que je me sente mal chez moi : ne répond pas à mes questions, m'ignore, s'arrête de parler à Locataire B quand je rentre dans une pièce, et me critique ouvertement dans mon dos avec des mots plutôt violents (amis communs témoins)... A cause de cela je ne suis presque jamais à mon appartement et de plus en plus souvent chez mon copain.

Juin : Locataire B et C partent en stage et ne sont plus à l'appartement. Mais pas de rupture de bail.

30 juin - 15 juillet : Sous location : Locataire D dans la chambre de locataire B et locataire E dans ... le salon car Mademoiselle Locataire C ne souhaite pas laisser sa chambre. (J'avais donné mon accord écrit pour cela quelques mois plus tôt, en février, chose que j'ai regrettée ensuite mais je devais tenir mes engagements).
Je paye donc le même loyer alors que je ne peux plus disposer du salon. Néanmoins, le « sous-loyer » payé par Locataire E est divisé en trois parts égales pour Locataire B, C et moi (A). Locataire D donne son loyer au locataire B.
Pour ces deux semaines, j'accepte de prêter mon double de clés aux sous-locataires. Il est convenu que je les récupère ensuite.

10 juillet : La propriétaire exige que les sous-locataires gardent mon double des clés car ils sous-louent à nouveau l'appartement de mi-septembre à mi-octobre. Elle dit ne pas vouloir faire d'aller retour pour faire un état des lieux de sortie alors qu'elle est à 20 minutes de l'appartement en voiture.
Par sms, je lui exprime mon inquiétude : il est prévu que mon bail s'arrête au 1er août. Si jamais les sous-locataires ont cassé quoi que ce soit et que je ne l'ai pas vu, la faute va retomber sur moi lorsque je ferai mon état des lieux de sortie. J'exprime aussi mon souhait de récupérer mon double de clés comme il était convenu.

Elle me répond que je n'ai pas à lui dire ce qu'elle a à faire, que je n'ai que des exigences et qu'elle en réfèrera à mon père (j'ai 20 ans et c'est lui qui payait mon loyer).
Mon père reçoit un mail dans lequel la propriétaire dit « verrouiller l'appartement au 15 juillet ». En d'autres termes, je suis expulsée de chez moi. Voici les trois raisons qu'elle cite :
-j'ai réalisé un double des clés alors qu'elle n'en était pas au courant. Ce n'est pas moi qui ai fait ce double des clés mais Locataire B. Je lui ai ensuite payé ce double des clés afin de pouvoir en disposer. Les trois locataires étaient tout à fait au courant et la propriétaire aussi, puisqu'elle était ravie d'en disposer pour la sous-location ! Problème : je n'ai aucune preuve écrite. Et Locataire B et C sont encore amies. Je suis seule contre deux. Notons que Locataire B est toujours restée correcte avec moi et en porte à faux car amie avec Locataire C et avec moi (qui me faisait pourrir la vie par Locataire C....)
- j'ai invité une amie à dormir une nuit (du 10 au 11 juillet). Elle a cru que c'était pour plus longtemps et a cru que deux personnes vivaient dans ma chambre pendant plusieurs jours. Or ce n'était pas du tout le cas. De plus, je n'ai pas compris pourquoi cela la gênait alors que de temps en temps mon copain venait dormir (mon copain de temps en temps oui mais une amie une nuit, non??)
- je n'ai pas été disponible pour accueillir les sous-locataires fin juin. Madame la Propriétaire a dû se déplacer pour leur ouvrir l'appartement. En cela je suis une vilaine fille !! Alors que je n'étais tout simplement pas dans les environs le jour où ils arrivaient et que la sous-location ne me concernait absolument pas , j'avais accepté que cela se fasse pour arranger mes colocataires. Et finalement c'est moi qui me retrouve dans une situation très délicate.....

Mon père, qui a rappelé la propriétaire après lecture du mail, tente de la raisonner, apparemment elle est en furie. Il essaye de calmer les choses mais en vain. Mon père me dit qu'il vaut mieux accepter de partir, elle rendra la moitié du montant du loyer par chèque (15 juillet-1er août).

15 juillet : toutes mes affaires sont devant la porte de l'appartement. Je n'ai pas eu le temps de tout déménager. C'est le compagnon de la propriétaire qui vient faire l'état des lieux de sortie. Je signe la rupture de bail, le compagnon aussi. Je rends les clés. Il me laisse devant la porte en me disant : « bon courage » en regardant toutes mes affaires entassées sur le palier.


Dernières précisions : je n'ai pas pu changer de logement car c'était financièrement impossible et il restait peu de temps avant mon départ à l'étranger en août. Ce n'est pas moi qui choisis car ce sont mes parents qui payent mon loyer. En avril j'ai tenté de leur expliquer à quel point la situation était tendue mais je crois qu'ils ne se sont pas rendus compte de l'ampleur de l'histoire (de filles puériles,disons-le).
Malgré ma faible présence dans l'appartement, j'ai toujours continué à faire le ménage, à nettoyer « ce que je ne salissais pas »...

Qui a tort dans l'histoire ?
Est-ce interdit de faire dormir quelqu'un dans la chambre qu'on loue durant une nuit ?
Car il n'y avait aucune clause spéciale dans le bail...
Et qu'est-ce que j'aurais dû faire pour me défendre dans cette histoire ?

Merci pour votre aide,

Alternatiba.
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2 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 16:18
Bonjour,

Quel bazar !!

En tout état de cause, si le bailleur est OK, il peut y avoir sous-location (locataire D) ... sauf que, dans votre cas, on vous impose un sous-locataire dans le salon (locataire E), donc vous prive d'une partie de votre location qu'on peut cependant considéré comme compensé par le fait que vous récupérer un tiers de son loyer. Et vous avez donné votre accord.

Bref, ce point là ne saurait se régler que devant un tribunal.

Par contre, la manière dont on a "rompu" votre bail est tout à fait illégale et contraire aux dispositions du CCH qui régit votre bail signé avant le 27 mars 2014.

Le bailleur n'avait pas d'autre choix que de mettre fin à votre bail, en vous envoyant une lettre RAR 3 mois avant la fin du bail, car j'imagine que vous étiez en meublé (?), et avec un motif prévu par la loi : reprise du logement pour lui-même ou un proche, ou vente, notamment.

La fille du bailleur n'est pas une locataire : elle ne paye pas de loyer.

En location, vous êtes "chez vous" : vous pouvez donc recevoir qui vous voulez.

Les raisons avancées par votre bailleur sont ... n'importe quoi ! vous n'aviez pas à fournir de double de clés à qui que ce soit. Par contre, vous aviez tout à fait le droit d'en faire faire pour vous.

Cdlt
Val
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Alternatiba Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 5 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2014
5 oct. 2014 à 16:52
Merci pour votre réponse.

Oui, c'était une chambre meublée que je louais.

Mais entamer une procédure presque 3 mois après, est-ce trop tard?

Et quel intérêt aurais-je à le faire ? (à part la satisfaction de réparer une "injustice" et de tirer un trait là-dessus).

Merci d'avance.
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 535
Modifié par Valenchantée le 5/10/2014 à 17:22
Effectivement, je pense aussi qu'il est un peu tard ... L'intérêt pourrait être de demander des dommages et intérêts ... mais est-ce que ça vaut le coup de l'investissement que cela va vous demander ? Sans compter que personne ne peut vous garantir le résultat. Vous êtes jeune, vous avez bien d'autres sujets de préoccupation, un avenir à construire, il vaut mieux vous investir là dedans ...

Bien sûr, ma réponse aurait été tout autre si vous n'aviez pas quitté le logement ...
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