Vétusté concernant un bâtiment agricole
valedu21
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 4 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
5 octobre 2014
-
4 oct. 2014 à 14:14
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 oct. 2014 à 14:25
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 5 oct. 2014 à 14:25
A voir également:
- Tableau d'indice de vétusté batiment agricole
- Tableau indice pension alimentaire - - Divorce et séparation
- Indice ilc 2023 - - Droit et bail commercial
- Indice ilat 2023 - - Location
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Indice ffb 2023 - - Droit des assurances
1 réponse
aie mac
Messages postés
5184
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 321
4 oct. 2014 à 15:28
4 oct. 2014 à 15:28
bonjour
reste à déterminer si c'est cette vétusté qui est à l'origine du sinistre ou si c'est la tempête seule. (en d'autres termes, un bâtiment en bon état aurait-il résisté sans problème aux intempéries, ou pas...).
si la cause est la seule vétusté, l'assureur peut être tenté de refuser sa garantie.
comment se calcul un taux de vétusté sur ce genre de bâtiment ?c'est à dire d'expert.
Ce hangar, structure en bois avec tuiles rouges, datait des années 50 et était en bon état vu son age.50% pour ce type de construction avec cet âge ne parait pas extravagant.
reste à déterminer si c'est cette vétusté qui est à l'origine du sinistre ou si c'est la tempête seule. (en d'autres termes, un bâtiment en bon état aurait-il résisté sans problème aux intempéries, ou pas...).
si la cause est la seule vétusté, l'assureur peut être tenté de refuser sa garantie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2014 à 10:29
Merci de votre réponse. Le hangar était en bon état vu son age, un violent coup de vent à soulevé le hangar et il s'est écroulé en retombant. On peut constaté que les tuiles étaient en bon état (un bon nombre sont intactes) les poutres d'une section de 50 cm sont en bon état (seul celles au nord présentent des noirceurs dues à la pluie/soleil).
Nous trouvons effectivement normal qu'il y est de la vétusté mais on aimerait savoir si il y a un "argus" ? qui décide du taux de vétusté ? Si l'expert maintient un taux de 50 % devons nous faire une contre expertise ?
Cordialement
5 oct. 2014 à 14:25
cm2, j'imagine.
OK.
non.
l'expert.
pas forcément; il faut d'abord regarder quelles sont les conséquences contractuelles.
si, comme c'est possible, l'indemnisation totale ne peut excéder la valeur VD, cela vauit peut-être le coup.
mais à voir en fonction du complément d'indemnisation espéré par rapport au coût des honoraires d'expert (que vous aller payer).
à voir également si votre contrat prévoit, ou non, la prise en charge partielle de ces honoraires.