Résiliation de bail - préavis

rosande Messages postés 1 Statut Membre -  
Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Lors de la résiliation d'un bail de location d'une maison individuelle, le préavis peut-il être ramené à un mois quand le locataire et sa compagne ont signé tous les deux le bail, lui travaille actuellement en intérim et elle est bénéficiaire du RSA socle et ont un bébé à charge.
merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    Valenchantée Messages postés 23493 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 586
     
    Bonjour,

    Comme elle est bénéficiaire du RSA (la loi ne précisant pas quel RSA), ils ont effectivement droit au préavis réduit à un mois.

    Cdlt
    1

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