Indivision tutelle aide sociale
lilas30
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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nous avons acheté mon comcubin et moi un terrain sur lequel nous avons batti une maison.en indivision 50 chacun.ceci il y a 25 ans.elle est finie de payer.mon compagnon a des problemes psychiatriques et il est sous tutelle depuis 2010.nous sommes séparés depuis 2008.je vis dans la maison avec les 2 enfants que nous avons ensemble de 23 et 21 ans.un encore étudiant, l autre est en cdd et a mi temps.la retraite de mon compagnon agé de 57 ans ne lui permet pas de régler la maison de retraite.la tutrice a demandé l aide sociale.de mon coté j essaie sans succes de vendre la maison ne pouvant absolument pas racheter la part de mon conjoint(valeur de la maison plus de 300 000).je sais que l aide sociale est récupérable sur l immobilier.peut on m obliger a brader la maison?les enfants n ont ils droit a rien?que faire et quelle est la meilleure "sortie" pour les enfants? merci de votre réponse
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4 réponses
Bonjour. Vous êtes en concubinage.Donc, juridiquement, vous n'avez aucune obligation envers votre concubin et on ne peut rien vous réclamer à ce titre.
Par contre pour les enfants oui, dans la mesureoù ils auront des ressources suffisantes.
La récupération des aides sociales ne se fait qu'au décès du bénéficiaire.Par suite, vous ne
serez pas obligée de "brader" votre maison. Mais pour la vendre il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Les enfants ne sont que des héritiers présomptifs. Tant que leurs parents sont vivants , ils n'ont droit à rien.
Par contre pour les enfants oui, dans la mesureoù ils auront des ressources suffisantes.
La récupération des aides sociales ne se fait qu'au décès du bénéficiaire.Par suite, vous ne
serez pas obligée de "brader" votre maison. Mais pour la vendre il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Les enfants ne sont que des héritiers présomptifs. Tant que leurs parents sont vivants , ils n'ont droit à rien.
lilas30
merci de votre réponse.j en conclue quand meme que meme si ,a priori il n ya pas urgence les enfants n étant pas solvables,le mieux est de"liquider" ce patrimoine qui peut ,excusez moi du terme, enquiquiner les garcons une partie de leur vie.quitte malheureusement a brader la maison.....merci
fifinedel
bonsoir, votre compagnon n'a que 57 ans, il est loin de décéder.De toute façon, vous ne pouvez pas rester comme ça.sur le principe, ça vous laisse le temps de vendre la maison à un prix correcte. Qui est la tutrice? que pense t'elle de cette situation? car "nul n'est tenu de rester dans l'indivision" ce qui veut dire qu'elle pourrait faire une requête au juge des tutelles en vue de vendre la maison.
la tutrice m engage fortement a vendre la maison.la demande a été faite au juge des tutelles et a été acceptée.par contre l aide sociale est demandé par dérogation,et ce n est pas sur qu elle soit acceptée....que se passerait il dans ce cas la si refus?merci de votre réponse
j ai mis la maison a la vente avec l accord , bien sur de la tutrice et du juge des tutelles.mais que va t il se passer si je n arrive pas à vendre(un bien à 300000euros minimum...ca ne se vends pas tres bien...)et si l aide sociale est refusée....dites moi svp.je ne sais que faire et qu envisager pour faire au mieux dans l interet de mes enfants surtout.sauver les meubles....
Bonjour lilas30,
"un bien à 300000euros minimum...ca ne se vends pas très bien."
Un ami a trouvé un acheteur en 3 semaines pour un bien à 310 000 euros, tout est possible.
mais si, des biens peuvent être vendus même à ces prix, si c'est le prix du marché, il se vendra même si cela peut prendre un peu temps.
Vous avez prix les décisions qu'il fallait, un peu de patience, même si je comprends votre inquiétude.
Si votre ex compagnon récupère 150 000 euros, cela pourra payer de nombreuses années d'hébergement.
Cordialement
"un bien à 300000euros minimum...ca ne se vends pas très bien."
Un ami a trouvé un acheteur en 3 semaines pour un bien à 310 000 euros, tout est possible.
mais si, des biens peuvent être vendus même à ces prix, si c'est le prix du marché, il se vendra même si cela peut prendre un peu temps.
Vous avez prix les décisions qu'il fallait, un peu de patience, même si je comprends votre inquiétude.
Si votre ex compagnon récupère 150 000 euros, cela pourra payer de nombreuses années d'hébergement.
Cordialement
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