Indivision tutelle aide sociale
lilas30
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 oct. 2014 à 09:20
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 - 8 oct. 2014 à 09:20
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4 réponses
Bonjour. Vous êtes en concubinage.Donc, juridiquement, vous n'avez aucune obligation envers votre concubin et on ne peut rien vous réclamer à ce titre.
Par contre pour les enfants oui, dans la mesureoù ils auront des ressources suffisantes.
La récupération des aides sociales ne se fait qu'au décès du bénéficiaire.Par suite, vous ne
serez pas obligée de "brader" votre maison. Mais pour la vendre il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Les enfants ne sont que des héritiers présomptifs. Tant que leurs parents sont vivants , ils n'ont droit à rien.
Par contre pour les enfants oui, dans la mesureoù ils auront des ressources suffisantes.
La récupération des aides sociales ne se fait qu'au décès du bénéficiaire.Par suite, vous ne
serez pas obligée de "brader" votre maison. Mais pour la vendre il vous faudra l'accord du juge des tutelles.
Les enfants ne sont que des héritiers présomptifs. Tant que leurs parents sont vivants , ils n'ont droit à rien.
lilas30
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6 octobre 2014
3 oct. 2014 à 21:04
3 oct. 2014 à 21:04
la tutrice m engage fortement a vendre la maison.la demande a été faite au juge des tutelles et a été acceptée.par contre l aide sociale est demandé par dérogation,et ce n est pas sur qu elle soit acceptée....que se passerait il dans ce cas la si refus?merci de votre réponse
lilas30
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6 octobre 2014
6 oct. 2014 à 20:34
6 oct. 2014 à 20:34
personne ne me réponds plus...??
j ai mis la maison a la vente avec l accord , bien sur de la tutrice et du juge des tutelles.mais que va t il se passer si je n arrive pas à vendre(un bien à 300000euros minimum...ca ne se vends pas tres bien...)et si l aide sociale est refusée....dites moi svp.je ne sais que faire et qu envisager pour faire au mieux dans l interet de mes enfants surtout.sauver les meubles....
doris33
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8 oct. 2014 à 09:20
8 oct. 2014 à 09:20
Bonjour lilas30,
"un bien à 300000euros minimum...ca ne se vends pas très bien."
Un ami a trouvé un acheteur en 3 semaines pour un bien à 310 000 euros, tout est possible.
mais si, des biens peuvent être vendus même à ces prix, si c'est le prix du marché, il se vendra même si cela peut prendre un peu temps.
Vous avez prix les décisions qu'il fallait, un peu de patience, même si je comprends votre inquiétude.
Si votre ex compagnon récupère 150 000 euros, cela pourra payer de nombreuses années d'hébergement.
Cordialement
"un bien à 300000euros minimum...ca ne se vends pas très bien."
Un ami a trouvé un acheteur en 3 semaines pour un bien à 310 000 euros, tout est possible.
mais si, des biens peuvent être vendus même à ces prix, si c'est le prix du marché, il se vendra même si cela peut prendre un peu temps.
Vous avez prix les décisions qu'il fallait, un peu de patience, même si je comprends votre inquiétude.
Si votre ex compagnon récupère 150 000 euros, cela pourra payer de nombreuses années d'hébergement.
Cordialement
2 oct. 2014 à 20:40
2 oct. 2014 à 20:59