Société de mon mari et Prêt durant le mariage

Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 2 oct. 2014 à 11:58
 Germain - 3 oct. 2014 à 15:33
Mon mari a créé une société avant notre mariage en avril 2014.

On s'est marié en juillet 2014 sans contrat et là il doit faire un crédit au nom de la Société et la banque me demande de signer des papiers, or je ne vois pas pourquoi je dois me porter caution étant donné que c'est la Société de mon mari et que ça lui est propre et non un bien durant la communauté.

Merci de m'éclairer.

7 réponses

LA banque est en droit de demander...
Mais compte tenu de la situation (société appartenant à votre mari - créée avant le mariage donc bien propre) je ne vois pas pourquoi on vous la demanderait, sauf si depuis le mariage vous avez une position au sein de la société importante. (Associée avec une part de capital, poste clé etc...)
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
2 oct. 2014 à 12:20
Non je n'ai aucune implication dans la société et ne compte pas en avoir.
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Dans ce cas, déclinez avec ces arguments, à moins que cela ne vous mette en porte-à-faux avec votre mari si la banque refuse dans ces conditions
Le prêt accordé à l'entreprise, ne bénéficie-t-il pas d'une caution mutuelle (du type Oseo ou autre...) ?
Arguments (s'il s'agit d'une sarl ou autre personne morale...)
1- Il s'agit d'un bien propre de votre mari
2- Vous ne comptez pas parmi les associés
3- Vous n'avez aucun poste clé dans l'affaire
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
2 oct. 2014 à 18:01
Merci pour la réponse

Je ne sais pas c'est pour quoi exactement comme type de crédit,
Mon mari m'en a parlé vite fait aujourd'hui, je dois regarder les papiers ce soir.
Je vais lire en détail et je pense que j'irai voir demain sa conseillère au pire pour avoir des explications.
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Une précision, comment exploite votre mari ? En entreprise individuelle ou en sarl ? Quelle est la nature du financement ? (véhicule professionnel, outillage...)
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 11:07
En SAS, ils sont 2 actionnaires
C'est pour plusieurs types d'achat : en fait il a besoin de 200.000 € de financement et en complément des investisseurs ils veulent faire un emprunt au nom de la Société
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Y a-t-il intervention d'un organisme de caution (Oseo ou autre...) ?
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 11:27
Je ne sais pas, mon mari ne m'a pas encore montré les papiers mais il y a une fiche de renseignement pour moi donc c'est bien parti pour qu'il y ait une histoire de caution
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Je pense que la caution va être demandée à votre mari, principal concerné dans l'affaire (et aussi à l'autre actionnaire). Seulement, comme vous êtes mariés sous le régime de la communauté, on va certainement vous demander un accord car en se portant caution, votre mari engage les biens communs.
La séparation de biens aurait été préférable à votre mariage.
En tous cas, votre accord oui (si vous y avez convenance), mais votre propre caution, je vous le déconseille pour les raisons que nous avons invoquées.

Dernière chose, envisagez la modification de votre régime matrimonial pour les opérations futures.
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 13:50
Merci bien pour votre réponse et je pense que je vais faire en sorte de ne pas être caution du crédit.
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N'oubliez pas le notaire pour changer le régime matrimonial. Cela n'au pas d'incidence sur les opérations passées, mais vous serez plus libre sur les opérations futures. Le notaire vous expliquera le tout en détails. Revenez sur ce forum en cas de besoin.
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 13:57
Oui je pense qu'on va prendre cette option et on a un cousin notaire qui pourra s'en occuper rapidement. Ca évitera ce genre de soucis pour plus tard !

Merci pour les infos et les conseils
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Étonnant qu'il ne vous en ait pas parlé à votre mariage ...
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Tiphanie91 Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 2 octobre 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014
3 oct. 2014 à 14:17
Il nous en a parle mais on avait réfléchi et dit que ce n'était pas forcément nécessaire car il ne devait pas faire appel aux banques pour la société mais y a eu changement de programme.
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Il ne vous reste plus qu'à retourner le voir. Bon week-end.
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