Justificatif de domicile
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44444m
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2 oct. 2014 à 01:54
Germain - 3 oct. 2014 à 10:44
Germain - 3 oct. 2014 à 10:44
A voir également:
- Justificatif de domicile
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Relevé bancaire justificatif de domicile - Guide
- Lettre de justificatif de domicile - Guide
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez exiger qu'il vous présente le texte réglementaire en question puisqu'ils allèguent de son existence. Toujours agir de manière à garder une preuve, donc un Recommandé avec avis de réception.
Les comptes bancaires sont régis par le code monétaire et financier. Le justificatif de domicile, c'est pour l'ouverture d'un compte, pas en cours d'utilisation du compte.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de l'autorité de tutelle : La Banque de France.
Salutations.
Vous pouvez exiger qu'il vous présente le texte réglementaire en question puisqu'ils allèguent de son existence. Toujours agir de manière à garder une preuve, donc un Recommandé avec avis de réception.
Les comptes bancaires sont régis par le code monétaire et financier. Le justificatif de domicile, c'est pour l'ouverture d'un compte, pas en cours d'utilisation du compte.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de l'autorité de tutelle : La Banque de France.
Salutations.
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2 oct. 2014 à 02:07
2 oct. 2014 à 02:07
merci pour cette repose precise..
Encore une fois, Carabosse se trompe. La législation (ne me demandez pas l'article SVP je ne vais perdre mon temps à chercher) oblige les banques à avoir des dossiers clients "à jour". C'est à dire que périodiquement, la banque vous demandera une carte d'identité de moins de dix ans (avec une autre photo que celle de vos 18 ans quand vous avez été embauché en 1960 !) et un justificatif d'adresse récent.
Maintenant, vous donnez ou vous ne donnez pas, mais franchement, je ne vois pas ce qui vous gêne dans cette démarche.
Maintenant, vous donnez ou vous ne donnez pas, mais franchement, je ne vois pas ce qui vous gêne dans cette démarche.
44444m
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3 oct. 2014 à 04:49
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ce qui me gene c'est plus la forme et les justifications que le fond dans la mesure ou c'est la premiere fois qu'on me demande cela alors que je suis dans cette banque depuis 29 ans...et le fait que mes autres banques ne me demandent rien est surement du au fait que ces comptes sont assez recents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...