Justificatif de domicile
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Germain -
Germain -
Bonjour
Client dans 3 banques differentes, une des 3 chez qui je suis client depuis plus de 30 ans me reclame aujourd'hui et c'est la premiere fois un justificatif de domicile de moins de 3 mois sous couvert de "respecter les contraintes réglementaires qui nous incombent"...
J'ai donc fait quelques recherches pour savoir si ca correspondait effectivement a des contraintes reglementaires comme précisé mais je ne trouve rien sur le net a ce sujet et comme c'est la seule des 3 qui me demandent ces documents j'aimerais avoir un avis sur cette demande...
a noter que j'habite au meme endroit depuis plus de 25 ans je suis donc tres surpris par cette demande.
Client dans 3 banques differentes, une des 3 chez qui je suis client depuis plus de 30 ans me reclame aujourd'hui et c'est la premiere fois un justificatif de domicile de moins de 3 mois sous couvert de "respecter les contraintes réglementaires qui nous incombent"...
J'ai donc fait quelques recherches pour savoir si ca correspondait effectivement a des contraintes reglementaires comme précisé mais je ne trouve rien sur le net a ce sujet et comme c'est la seule des 3 qui me demandent ces documents j'aimerais avoir un avis sur cette demande...
a noter que j'habite au meme endroit depuis plus de 25 ans je suis donc tres surpris par cette demande.
A voir également:
- Justificatif de domicile
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Lettre justificatif de domicile - Guide
- Montant maximum chèque sans justificatif - Guide
- Justificatif de domicile relevé bancaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous pouvez exiger qu'il vous présente le texte réglementaire en question puisqu'ils allèguent de son existence. Toujours agir de manière à garder une preuve, donc un Recommandé avec avis de réception.
Les comptes bancaires sont régis par le code monétaire et financier. Le justificatif de domicile, c'est pour l'ouverture d'un compte, pas en cours d'utilisation du compte.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de l'autorité de tutelle : La Banque de France.
Salutations.
Vous pouvez exiger qu'il vous présente le texte réglementaire en question puisqu'ils allèguent de son existence. Toujours agir de manière à garder une preuve, donc un Recommandé avec avis de réception.
Les comptes bancaires sont régis par le code monétaire et financier. Le justificatif de domicile, c'est pour l'ouverture d'un compte, pas en cours d'utilisation du compte.
Vous pouvez toujours vous renseigner auprès de l'autorité de tutelle : La Banque de France.
Salutations.
Encore une fois, Carabosse se trompe. La législation (ne me demandez pas l'article SVP je ne vais perdre mon temps à chercher) oblige les banques à avoir des dossiers clients "à jour". C'est à dire que périodiquement, la banque vous demandera une carte d'identité de moins de dix ans (avec une autre photo que celle de vos 18 ans quand vous avez été embauché en 1960 !) et un justificatif d'adresse récent.
Maintenant, vous donnez ou vous ne donnez pas, mais franchement, je ne vois pas ce qui vous gêne dans cette démarche.
Maintenant, vous donnez ou vous ne donnez pas, mais franchement, je ne vois pas ce qui vous gêne dans cette démarche.
ce qui me gene c'est plus la forme et les justifications que le fond dans la mesure ou c'est la premiere fois qu'on me demande cela alors que je suis dans cette banque depuis 29 ans...et le fait que mes autres banques ne me demandent rien est surement du au fait que ces comptes sont assez recents...
La législation juridique et financière évolue en permanence...