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Taxe audio.

lortilleur Messages postés 2 Statut Membre -
doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 30 sept. 2014 à 18:39

Bj dans quelles conditions est on exonéré de taxe audio visuelle?
merci!

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1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43570 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 728

Bonjour,

tout est là :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

Cordialement

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