Démission pacs démenagement ARE
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Yoann.
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Modifié par Yoann. le 30/09/2014 à 18:14
Yoann. Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 septembre 2014 - 30 sept. 2014 à 18:46
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A voir également:
- Démission pacs démenagement ARE
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- Convention spécifique pacs - Guide
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- Pacs changement de nom - Guide
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doris33
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30 sept. 2014 à 18:18
30 sept. 2014 à 18:18
Bonjour,
a priori oui, mais il vous faudra respecter les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
extrait
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"
donc il vous faut prendre date pour le pacs et en fonction de la date, démissionner dans le délai des 2 mois donné.
Cordialement
a priori oui, mais il vous faudra respecter les conditions :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F89
extrait
"le changement de résidence est la conséquence du mariage ou du Pacs du salarié, à condition que la démission intervienne moins de 2 mois après la date du mariage ou du Pacs (peu importe que le mariage ou le Pacs soit conclu avant ou après la démission),"
donc il vous faut prendre date pour le pacs et en fonction de la date, démissionner dans le délai des 2 mois donné.
Cordialement
Yoann.
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30 sept. 2014 à 18:46
30 sept. 2014 à 18:46
Merci bien Doris33 pour votre réponse