Mise sous tutelle

Question

Bonjour, 

Mon papa est malade suite à un avc, il est paralysé et a des troubles de la mémoire et du discernement.

Ma mère dilapide tout l'argent familial chez des voyants et autres sorcieres ( dernièrement 20000 EUROS!!!)et a fait signer à mon père l'année dernière, un acte notarié impliquant que nous ne puissions rien toucher de l'héritage de mon père à son décès.

Est il possible de faire opposition à cet acte notarié, et de mettre mon père sous tutelle?
Nous souhaitons le placer en maison de retraite car ma mère l'isole, il ne voit plus personne et personne n'arrive à l'avoir au téléphone, mon père nous demande de l'aide.

Que peut on faire pour que ma mère ne dilapide pas tout l'argent? 
Est il possible d'etre dégagé de toute responsabilité financière envers elle ou cas ou elle serait dans le besoin un jour?

Dernière question, mon frère veut etre le tuteur de mon père et je ne suis pas d'accord, ai je mon mot à dire?

Cela fait beaucoup de questions et je vous remercie par avance de l'aide que vous nous apporterez.

doris33 · Answer

Bonjour,

effectivement beaucoup de questions :

- pour la mise sous tutelle :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2120 

- "Est il possible d'etre dégagé de toute responsabilité financière envers elle ou cas ou elle serait dans le besoin un jour? "

non, car le seul motif permettant de ne pas être soumis à l'obligation alimentaire envers un ascendant ne semble pas rempli :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2009

extrait
" Personnes dispensées

Le débiteur peut être déchargé par le juge de tout ou partie de la dette alimentaire, lorsque le créancier a lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur.

Sont également dispensés de fournir cette aide alimentaire, les enfants qui ont été retirés de leur milieu familial :

    par décision judiciaire,

    et durant une période d'au moins 36 mois cumulés avant l'âge de 12 ans,

sauf décision contraire du juge (dans ce cas, il fixe une contribution alimentaire à l'encontre de l'enfant)."


- pour le document signé chez le notaire :
quel document a été signé exactement ?  et à moins que vous puissiez prouver qu'à l'époque votre père était déjà déficient ..

"Nous souhaitons le placer en maison de retraite car ma mère l'isole, il ne voit plus personne et personne n'arrive à l'avoir au téléphone, mon père nous demande de l'aide. "

outre que qu'une maison de retraite représente des frais non négligeables, êtes-vous sûr que cela serait une bonne solution pour lui ?

Cordialement

Dubaque60 · Answer

Bonjour,

''mon frère veut etre le tuteur de mon père et je ne suis pas d'accord, ai je mon mot à dire?''
 
C'est plutôt '' 'mon frère souhaite etre le tuteur'' car la décision sera prise par le juge des tutelles.

Au cas où il accepte, demandé lui à être ''subrogé tuteur''. Vous aurez les mêmes droits et responsabilités que le tuteur et c'est très apprécié par le juge.

Cdlt

''Un jour j'irai vivre en Théorie, car en Théorie tout se passe bien''

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