Solde de tout compte assistante maternelle

ispahan1978 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 26 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2014 - 26 sept. 2014 à 14:23
casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 - 27 sept. 2014 à 16:10
Bonjour,
j'ai employé une assistante maternelle du 1e mai au 31 juillet en CDI, sur une année complète. J'ai arrêté le CDI pour retrait car place en crèche. Elle a effectué son préavis. tout est ok.
Sauf que depuis une semaine elle revient vers moi car les assedics lui auraient dit que le solde de tout compte comporte une erreur et lui bloque son dossier.
Sur 3 mois elle a cotisé 7,5 de congés payés que j'ai converti en somme et mis dans la case indemnités de congés payés. Or elle me dit qu'il faut refaire un solde de tout compte en mettant 0 à cette case.
Je trouve cela louche et appelle les assedics et pajemploi qui me disent ne pas comprendre pourquoi, et que ma démarche est correcte.
De là, je lui explique les choses et elle s'énerve en raccrochant au téléphone après lui avoir proposé d'aller ensemble voir la personne qu'elle a rencontré à pole emploi.
Une amie assistante mat me dit pour une question de régularisation, parfois il faut bien mettre 0 dans cette case, mais en année incomplète. Je suis larguée.
Pouvez-vous m'éclairer svp ?
Merci.
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2 réponses

casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
26 sept. 2014 à 23:44
Bonjour,

Votre assmat a acquis 7.5 jours arrondis à 8.

Lors du solde de tout compte, vous lui avez payer ces 8 jours de cp ou pas ?

Comment avez vous convertis ses 8 jours en argent, quel calcul avez vous fait ?

En année incomplète ou complète on ne remplit cette case que si on a versé une indemnité de cp au moment de la rupture sur le solde de tout compte.

Si tous les cp acquis on été pris et payés auparavant, on ne remplit pas cette case...

Je trouve étrange que pôle emploi bloque le dossier pour ce motif...

En revanche, pôle emploi lui a surement dit qu'ayant bénéficié d'une indemnité de cp, elle subira une carence d'autant sur le délai avant prise en charge.

Cordialement
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Bonjour
Merci pour votre réponse.
J'ai bien versé la somme des CP non pris en plus de son dernier salaire.
J'ai multiplié le salaire net à l'heure x nombre d'heures par jour x 7.5 et ai mis le total dans indemnités compensatrice de CP dans le solde de tout compte.
Quand elle m'a convoqué chez elle pour m'expliquer qu'il fallait refaire le solde j'ai trouvé bizarre qu'elle ait encore son exemplaire avec elle ... Je me demande même si elle n'avait pas encore déposé le dossier aux assedics depuis fin juillet.
Effectivement j'ai pensé au délai de carence mais de la à bloquer le dossier je trouve ça exagéré surtout que je n'ai pas du le même son de cloche au téléphone !
Si je mets zéro c'est comme si je ne déclarais pas une somme versée non ? Je peux comprendre que ça ne l'arrange pas de perdre une semaine de salaire... Mais je voulais m'assurer que j'étais réglo de mon côté...
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casimir06 Messages postés 2238 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 juillet 2017 553
27 sept. 2014 à 16:10
Alors pour moi vous avez rempli correctement et aucune raison de modifier et encore moins de noter 0

Par contre, votre assmat à acquis 7.5 jours qu'il fallait arrondir à l'entier supérieur soit 8 jours.

Mais s' agissant de jours acquis ouvrables, il fallait convertir en jour ouvrés pour le paiement.

C'est à dire que 8 jours ouvrables correspondent à 6 jours du lundi au samedi + 2 jours un lundi et un mardi, mais vous ne deviez payer que les jours ouvrés (travaillés habituellement) sur cette période. (paiement en maintien de salaire)

il fallait aussi comparer avec la méthode des 10% sur les salaires nets versés (hors indemnité entretien et nourriture) sur les 3 mois du contrat.

Et vous payez la méthode la plus favorable à l' assmat....

Donc il n'y a en conclusion aucune raison que le dossier soit bloquer par les assedics à mon sens.

Ou alors le problème est ailleurs, avez vous signer l'attestation en rappelant par écrit juste au dessus de la signature le motif de la rupture et noter votre numéro de tel ?
Mon dossier m'avait été refusé car les parents n'avaient pas re-noter le motif de rupture dans le cadre signature et j' étais repartie avec tous mes documents !
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