Litige suite état des lieux de sortie
Bob3535
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
j'écris ce message suite à des frais que me réclame une agence pour un appartement dont j'étais locataire.
J'ai emménagé dans un appartement neuf (dans une résidence neuve) le 1er décembre 2012, appartement que j'ai quitté l'été dernier.
Le bail d'état des lieux de sortie a été fait le 22 août dernier. Je n'ai jamais eu copie vers moi de ce document jusqu'à ce jour, le 25 sept. (ni nouvelle de l'agence) Je vais expliquer plus loin.
Je reçois ce matin un message de mon frère qui était cautionnaire. Il a reçu un appel de l'agence ce matin, lui indiquant les frais retenus suite aux travaux nécessaires, soit 2000 euros -moins la caution de 500e = 1400e à notre charge!!!).
Ils lui ont expliqué avoir voulu le prévenir qu'il ne soit pas étonné quand il recevra le courrier avec la somme demandée, que l'état des lieux se serait mal passé, que l'appartement était dégradé, etc etc...
D'une j'ai été étonné qu'il préviennent ce matin mon cautionnaire et pas moi qui suis prioritairement concerné, ni message, ni mail, ni appel.
Je les ai donc appelé, leur ait fait part de cette remarque, la personne a été prise un peu de court mais que j'aurais reçu le courrier avec la somme demandée, devis etc etc ... Mais pourquoi préviennent t-ils mon cautionnaire et pas moi ?
De deux je lui ait fait part du fait qu'après plus d'1 mois d'attente je n'avais toujours pas eu copie d'état des lieux de sortie, soit disant me l'auraient t-ils envoyé par mail le lendemain même, or rien, peut-être était t-il allé dans les courriers indésirables et a été supprimé par erreur... Mais je leur ai demandé" s'ils avaient eu avis de réception de ma part, ou s'ils s'en étaient inquiété. Aussi je me demande si je n'aurais pas dû l'avoir le jour même...
Je veux bien croire qu'un coup de peinture était nécessaire sur les murs (traces suite à un lessivage, trous rebouchés mais pas de peinture de ma part de refaite) mais mise à part cela... Est-ce que cela explique les 2000 e de frais demandés ? (outre une toile d'araignée et un peu de poussière sur une plainte mentionnés dans l'état des lieux et quelques autres éléments).
D'autre part je leur ai précisé que ce jour là, la personne a fait son état des lieux de son côté sans me rendre compte de tout ce qu'elle écrivait et qu'au moment où j'ai voulu lire avant de signer il m'a été impossible de le faire : pavé incompréhensible, écriture en patte de mouche... L'état des lieux ayant été interminable, été fatigué ce jour après ma journée de travail j'étais exténué j'avoue ne pas avoir été très prévoyant... De plus j'ai l'impression que des choses ont été ajoutées depuis... Avec mes signatures...
Que dois-je, que puis-je faire/contester ?
Cordialement.
j'écris ce message suite à des frais que me réclame une agence pour un appartement dont j'étais locataire.
J'ai emménagé dans un appartement neuf (dans une résidence neuve) le 1er décembre 2012, appartement que j'ai quitté l'été dernier.
Le bail d'état des lieux de sortie a été fait le 22 août dernier. Je n'ai jamais eu copie vers moi de ce document jusqu'à ce jour, le 25 sept. (ni nouvelle de l'agence) Je vais expliquer plus loin.
Je reçois ce matin un message de mon frère qui était cautionnaire. Il a reçu un appel de l'agence ce matin, lui indiquant les frais retenus suite aux travaux nécessaires, soit 2000 euros -moins la caution de 500e = 1400e à notre charge!!!).
Ils lui ont expliqué avoir voulu le prévenir qu'il ne soit pas étonné quand il recevra le courrier avec la somme demandée, que l'état des lieux se serait mal passé, que l'appartement était dégradé, etc etc...
D'une j'ai été étonné qu'il préviennent ce matin mon cautionnaire et pas moi qui suis prioritairement concerné, ni message, ni mail, ni appel.
Je les ai donc appelé, leur ait fait part de cette remarque, la personne a été prise un peu de court mais que j'aurais reçu le courrier avec la somme demandée, devis etc etc ... Mais pourquoi préviennent t-ils mon cautionnaire et pas moi ?
De deux je lui ait fait part du fait qu'après plus d'1 mois d'attente je n'avais toujours pas eu copie d'état des lieux de sortie, soit disant me l'auraient t-ils envoyé par mail le lendemain même, or rien, peut-être était t-il allé dans les courriers indésirables et a été supprimé par erreur... Mais je leur ai demandé" s'ils avaient eu avis de réception de ma part, ou s'ils s'en étaient inquiété. Aussi je me demande si je n'aurais pas dû l'avoir le jour même...
Je veux bien croire qu'un coup de peinture était nécessaire sur les murs (traces suite à un lessivage, trous rebouchés mais pas de peinture de ma part de refaite) mais mise à part cela... Est-ce que cela explique les 2000 e de frais demandés ? (outre une toile d'araignée et un peu de poussière sur une plainte mentionnés dans l'état des lieux et quelques autres éléments).
D'autre part je leur ai précisé que ce jour là, la personne a fait son état des lieux de son côté sans me rendre compte de tout ce qu'elle écrivait et qu'au moment où j'ai voulu lire avant de signer il m'a été impossible de le faire : pavé incompréhensible, écriture en patte de mouche... L'état des lieux ayant été interminable, été fatigué ce jour après ma journée de travail j'étais exténué j'avoue ne pas avoir été très prévoyant... De plus j'ai l'impression que des choses ont été ajoutées depuis... Avec mes signatures...
Que dois-je, que puis-je faire/contester ?
Cordialement.
A voir également:
- Litige suite état des lieux de sortie
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
- Etat des lieux - Guide
- Etat d'usage sur etat des lieux - Guide
- État des lieux de sortie laisser des meubles - Forum Louer un logement
8 réponses
Bonjour,
Il y a un vrai souci : d'abord parce que vous ne savez pas ce qui a été noté (et donc, on a pu noté n'importe quoi). Ensuite parce que vous n'avez pas l'état des lieux.
Dans un premier temps, vous devez réclamer par lettre RAR de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") l'état des lieux de sortie, dans un délai de 8 jours maximum.
Si votre caution n'était pas "solidaire" (il existe l'acte de cautionnement simple et l'acte de caution solidaire), ils auraient dû s'adresser à vous prioritairement et ne faire appel à la caution qu'en cas d'impayés manifeste de votre part.
Les retenues sur le dépôt de garantie sont justifiées par la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, plus les justificatifs (factures ou devis de travaux).
Mais d'abord : récupérez l'EDL. Puis revenez nous voir.
Cdlt
Il y a un vrai souci : d'abord parce que vous ne savez pas ce qui a été noté (et donc, on a pu noté n'importe quoi). Ensuite parce que vous n'avez pas l'état des lieux.
Dans un premier temps, vous devez réclamer par lettre RAR de mise en demeure (avec objet : "mise en demeure") l'état des lieux de sortie, dans un délai de 8 jours maximum.
Si votre caution n'était pas "solidaire" (il existe l'acte de cautionnement simple et l'acte de caution solidaire), ils auraient dû s'adresser à vous prioritairement et ne faire appel à la caution qu'en cas d'impayés manifeste de votre part.
Les retenues sur le dépôt de garantie sont justifiées par la comparaison entre l'état des lieux d'entrée et l'état des lieux de sortie, plus les justificatifs (factures ou devis de travaux).
Mais d'abord : récupérez l'EDL. Puis revenez nous voir.
Cdlt
bonjour, Vous reconnaissez qu'il y avait quelques dégradations : tâches, trous rebouchés sans repeindre.
Ce qui, fait par un bricoleur ne coûte que le prix d'un pot de peinture, peut coûter très cher si on fait venir un pro qui refait tout impeccable dans les règles.
ll est conseillé d'éviter au maximum les trous. Mieux vaut installer des étagères sur pied que de perforer les murs, qui plus est dans un logement neuf.
Pour ce qui concerne le garant, n'êtes vous pas étudiant par hasard ?? (ce qui pourrait expliquer qu'ils se soient adressés directement à celui qui paie), même s'ils auraient dû vous avertir aussi.
Et vous a-t-on fourni avec cette réclamation le fameux état des lieux ??
Un EDL se fait contradictoirement, donc les deux parties doivent y participer, mais si vous signez sans pouvoir lire.. Il fallait demander que ce soit lisible avant de signer.
Essayez d'aller voir l'ADIL avec les documents que vous avez en possession.
Ce qui, fait par un bricoleur ne coûte que le prix d'un pot de peinture, peut coûter très cher si on fait venir un pro qui refait tout impeccable dans les règles.
ll est conseillé d'éviter au maximum les trous. Mieux vaut installer des étagères sur pied que de perforer les murs, qui plus est dans un logement neuf.
Pour ce qui concerne le garant, n'êtes vous pas étudiant par hasard ?? (ce qui pourrait expliquer qu'ils se soient adressés directement à celui qui paie), même s'ils auraient dû vous avertir aussi.
Et vous a-t-on fourni avec cette réclamation le fameux état des lieux ??
Un EDL se fait contradictoirement, donc les deux parties doivent y participer, mais si vous signez sans pouvoir lire.. Il fallait demander que ce soit lisible avant de signer.
Essayez d'aller voir l'ADIL avec les documents que vous avez en possession.
Merci de vos réponses, non je ne suis pas étudiant, je suis salarié en CDI.
Effectivement j'aurais pu et dû refaire de moi-même, je regrette énormément mais ce qui est fait est fait... En tout cas je reconnais cela effectivement mais pour un appartement de 64m2, la somme me parait complètement déraisonnée...
Ils m'ont envoyé l'EDL aujourd'hui même par mail suite à mon appel. N'aurais-je pas dû le garder vers moi le jour-même ?
J'attends qu'ils m'envoient le courrier avec la somme demandée et les devis de travaux...
Je vais voir l'ADIL cet après-midi
Effectivement j'aurais pu et dû refaire de moi-même, je regrette énormément mais ce qui est fait est fait... En tout cas je reconnais cela effectivement mais pour un appartement de 64m2, la somme me parait complètement déraisonnée...
Ils m'ont envoyé l'EDL aujourd'hui même par mail suite à mon appel. N'aurais-je pas dû le garder vers moi le jour-même ?
J'attends qu'ils m'envoient le courrier avec la somme demandée et les devis de travaux...
Je vais voir l'ADIL cet après-midi
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Effectivement j'aurais dû repartir avec !
J'ai rappelé l'agence avec tous ces éléments, j'ai eu la personne qui m'avait fait l'état des lieux.
Quand je lui ai demandé pourquoi ils ne m'avaient pas donné la copie à la fin de l'état des lieux (et que légalement j'aurais dû l'avoir à cet instant), il y a eu un blanc, puis elle a commencé à perdre ses moyens (et son assurance effrontée par la même occasion), elle m'a rétorqué après quelques bafouillements ne pas avoir de photocopieuse avec elle, qu'elle n'a pas le choix que de me le renvoyer ultérieurement.
Je lui ai demandé alors comment faisaient les autres agences et que nous aurions pu aller à l'agence dans la foulée pour avoir une dite photocopie. Ce à quoi elle m'a répondu qu'ils faisaient toujours ainsi et n'avaient jamais eu de problème et que tout le monde fait ça...
Toujours est t-il qu'elle m'auraient envoyé l'état des lieux le lendemain ... PAR MAIL ! Supprimé sûrement par égarement de ma part (il a dû se loger dans les courriers indésirables).
Je lui ai demandé pourquoi ils ne s'étaient pas assurés que je l'ai bien reçu - elle m'a répondu ne pas avoir que cela à faire. Je lui ai alors demandé pourquoi plutôt que par mail ne pas les envoyer par courrier avec accusé de réception...
Bref à ma demande ce matin, j'ai enfin reçu par mail l'état des lieux de sortie... Plus d'un mois après (ils ont pu rajouter ce qu'ils ont voulu d'ailleurs) sans cachet, ni signature, ni date, ni le nom de la personne qui m'a fait l'état des lieux - ce que je lui ai fait remarquer. Nouveaux bafouillements et hésitations de sa part, elle m'a proposé de m'en renvoyer un autre signé, daté, etc... Mais trop tard j'ai une copie non signée....
De plus l'état des lieux en lui-même est illisible.
Avec tous ces éléments, le présent état des lieux peut t-il être considéré comme nul et non avenue ? Que puis-je faire valoir ?
Bref, après avoir tenté de joindre sa responsable - sans succès - je me suis fait gentiment raccroché au nez en me demandant de la joindre directement...
J'ai rappelé l'agence avec tous ces éléments, j'ai eu la personne qui m'avait fait l'état des lieux.
Quand je lui ai demandé pourquoi ils ne m'avaient pas donné la copie à la fin de l'état des lieux (et que légalement j'aurais dû l'avoir à cet instant), il y a eu un blanc, puis elle a commencé à perdre ses moyens (et son assurance effrontée par la même occasion), elle m'a rétorqué après quelques bafouillements ne pas avoir de photocopieuse avec elle, qu'elle n'a pas le choix que de me le renvoyer ultérieurement.
Je lui ai demandé alors comment faisaient les autres agences et que nous aurions pu aller à l'agence dans la foulée pour avoir une dite photocopie. Ce à quoi elle m'a répondu qu'ils faisaient toujours ainsi et n'avaient jamais eu de problème et que tout le monde fait ça...
Toujours est t-il qu'elle m'auraient envoyé l'état des lieux le lendemain ... PAR MAIL ! Supprimé sûrement par égarement de ma part (il a dû se loger dans les courriers indésirables).
Je lui ai demandé pourquoi ils ne s'étaient pas assurés que je l'ai bien reçu - elle m'a répondu ne pas avoir que cela à faire. Je lui ai alors demandé pourquoi plutôt que par mail ne pas les envoyer par courrier avec accusé de réception...
Bref à ma demande ce matin, j'ai enfin reçu par mail l'état des lieux de sortie... Plus d'un mois après (ils ont pu rajouter ce qu'ils ont voulu d'ailleurs) sans cachet, ni signature, ni date, ni le nom de la personne qui m'a fait l'état des lieux - ce que je lui ai fait remarquer. Nouveaux bafouillements et hésitations de sa part, elle m'a proposé de m'en renvoyer un autre signé, daté, etc... Mais trop tard j'ai une copie non signée....
De plus l'état des lieux en lui-même est illisible.
Avec tous ces éléments, le présent état des lieux peut t-il être considéré comme nul et non avenue ? Que puis-je faire valoir ?
Bref, après avoir tenté de joindre sa responsable - sans succès - je me suis fait gentiment raccroché au nez en me demandant de la joindre directement...
Je lui ai demandé alors comment faisaient les autres agences et que nous aurions pu aller à l'agence dans la foulée pour avoir une dite photocopie.
Les agences auquel j'ai eu affaire avais des états des lieux spéciaux qui font le double tout de suite sur papier carbone.
Ce à quoi elle m'a répondu qu'ils faisaient toujours ainsi et n'avaient jamais eu de problème et que tout le monde fait ça...
Et la marmotte. Il font mal les choses et ils le savent.
Sur papier carbone oui c'est ce que me disait mon ami .... !!!
Ils sont quand même gonflés ! Peut t-il y avoir un vice de procédure ? Je ne sais pas si le terme est adapté...
J'irais prendre des infos à l'Adil demain car ils étaient fermés cet après-midi, ils pourront peut-être m'aider.... Merci de votre aide précieuse sur ce forum !!!
Ils sont quand même gonflés ! Peut t-il y avoir un vice de procédure ? Je ne sais pas si le terme est adapté...
J'irais prendre des infos à l'Adil demain car ils étaient fermés cet après-midi, ils pourront peut-être m'aider.... Merci de votre aide précieuse sur ce forum !!!
Je sors de l'ADIL, je n'avais pas de documents avec moi mais je retournerais semaine pro avec,
en attendant je leur ai exposé le problème mais sans avoir l'impression d'avoir été entendu, compris ou soutenu.
Ils se sont mis du côté du bailleur, prétextant que j'avais fait l'erreur de signer l'EDL.
Ils ne voient pas le problème à ce que je sois repartis sans exemplaire de l'EDL entre mes mains et qu'ils me l'aient envoyé par mail plus d'1 mois après, sauf à réussir à prouver que des éléments ont été ajoutés.
Je suis complètement perdu, j'ai même craqué dans le bureau.
Pourtant je persiste à croire que c'est une erreur de l'agence de ne pas m'avoir remis d'EDL le jour-même au vu de ce que j'ai pu lire, donc je ne comprends par leur réponse
Déjà sur un point de procédure, de forme je pense que l'EDL actuel est nul. Il me semble qu'il y a eu des jurisprudence en la matière.... Je ne sais plus quoi penser...
en attendant je leur ai exposé le problème mais sans avoir l'impression d'avoir été entendu, compris ou soutenu.
Ils se sont mis du côté du bailleur, prétextant que j'avais fait l'erreur de signer l'EDL.
Ils ne voient pas le problème à ce que je sois repartis sans exemplaire de l'EDL entre mes mains et qu'ils me l'aient envoyé par mail plus d'1 mois après, sauf à réussir à prouver que des éléments ont été ajoutés.
Je suis complètement perdu, j'ai même craqué dans le bureau.
Pourtant je persiste à croire que c'est une erreur de l'agence de ne pas m'avoir remis d'EDL le jour-même au vu de ce que j'ai pu lire, donc je ne comprends par leur réponse
Déjà sur un point de procédure, de forme je pense que l'EDL actuel est nul. Il me semble qu'il y a eu des jurisprudence en la matière.... Je ne sais plus quoi penser...
Bonjour
Un EDL amiable (état de lieux) d'entrée et de sortie se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
Un EDL amiable (état de lieux) d'entrée et de sortie se fait obligatoirement en double au minimum , entre bailleur et locataire et chaque concerné sa copie après signatures ( sans signatures cet EDL étant nul et inexistant)
Un EDL comporte un relevé des compteurs eau , gaz , électricité ceci pour éviter tout conflit ultérieur ou du moins en avoir une trace écrite
Et si chaudière la date du dernier entretien obligatoire annuel
Les concernés sont le propriétaire le locataire et l'agence si agence
Bonjour à tous,
d'abord merci pour vos nombreuses réponses et votre aide précieuse !
Je viens de recevoir ce-jour par recommandé tous les devis, factures et somme réclamée, à savoir pour un montant total de travaux de 1965,44 euros (moins ma caution, me reste à régler 1410,44 euros, "dans les plus brefs délais" ont t-ils rajouté à la main.
Libéllé des opérations : Dégradation façade boite aux lettres (20e), Impacts meubles sur lino chambre (15e), rayures plafonds chambre (30e), Néon cuisine HS (20e), provision sur charges (16,30e)... Bon pour tout cela, soit, passons....
J'ai une facture de réfection de joints pour 110e (quelques joints à refaire que je reconnais) + un changement de siphon, non mentionné sur l'EDL alors qu'il était en parfait état.
J'ai une facture d'une entreprise de nettoyage de 216e (brossage joints carrelage cuisine/SDB/WC, nettoyage VMC, dépoussiérages plinthes, nettoyages prises courant, enlèvement toile araignée, lessivage vitre, nettoyage/détartrage sanitaire/lavabo/évier, nettoyage miroir, aspiration/lavage sol), bref ils ont refait tout ce que nous avions fait préalablement, l'appartement a été rendu très propre, je reconnais tout au plus la méchante petite araignée dans la cuisine et les quelques traces de poussière sur des plinthes dans l'entrée.
Comment prouver que toutes ces opérations n'avaient pas lieu d'être ? C'est ma parole contre la leur... et si ces opérations résultent de leurs interventions, est-ce à moi de régler ?
Enfin le montant le plus élevé est un DEVIS de 1538e pour avoir rebouché des murs (tous les trous ont été rebouchés par enduis puis poncés par mon beau-père) puis passé 2 couches d'acrylique blanc dans le séjour et couloir, et de couleur sur un pan de mur de la chambre (c'est bien ils se permettent des folies!). Tous les murs ont été rebouchés et ne nécessitaient qu'un coup de peinture !
Ils m'ont aussi compter le décollage d'un stickers ardoise sur le bar de la cuisine (qu'ils m'avaient conseillé de laisser... donc je l'ai laissé !), rebouchage partiel et 2 couches acrylique blanc,
et le ponçage/lessivage et deux couches de laque sur le bar (en parfait état, rien de mentionné dans l'EDL),
bref je suis écoeuré,
n'aurais-je dû pas être prévenu de l'intervention de ces entreprises ? Suis-je redevable d'un devis ou dois-je exiger un montant sur facture ? Comment contester ma bonne fois ?
CDT.
d'abord merci pour vos nombreuses réponses et votre aide précieuse !
Je viens de recevoir ce-jour par recommandé tous les devis, factures et somme réclamée, à savoir pour un montant total de travaux de 1965,44 euros (moins ma caution, me reste à régler 1410,44 euros, "dans les plus brefs délais" ont t-ils rajouté à la main.
Libéllé des opérations : Dégradation façade boite aux lettres (20e), Impacts meubles sur lino chambre (15e), rayures plafonds chambre (30e), Néon cuisine HS (20e), provision sur charges (16,30e)... Bon pour tout cela, soit, passons....
J'ai une facture de réfection de joints pour 110e (quelques joints à refaire que je reconnais) + un changement de siphon, non mentionné sur l'EDL alors qu'il était en parfait état.
J'ai une facture d'une entreprise de nettoyage de 216e (brossage joints carrelage cuisine/SDB/WC, nettoyage VMC, dépoussiérages plinthes, nettoyages prises courant, enlèvement toile araignée, lessivage vitre, nettoyage/détartrage sanitaire/lavabo/évier, nettoyage miroir, aspiration/lavage sol), bref ils ont refait tout ce que nous avions fait préalablement, l'appartement a été rendu très propre, je reconnais tout au plus la méchante petite araignée dans la cuisine et les quelques traces de poussière sur des plinthes dans l'entrée.
Comment prouver que toutes ces opérations n'avaient pas lieu d'être ? C'est ma parole contre la leur... et si ces opérations résultent de leurs interventions, est-ce à moi de régler ?
Enfin le montant le plus élevé est un DEVIS de 1538e pour avoir rebouché des murs (tous les trous ont été rebouchés par enduis puis poncés par mon beau-père) puis passé 2 couches d'acrylique blanc dans le séjour et couloir, et de couleur sur un pan de mur de la chambre (c'est bien ils se permettent des folies!). Tous les murs ont été rebouchés et ne nécessitaient qu'un coup de peinture !
Ils m'ont aussi compter le décollage d'un stickers ardoise sur le bar de la cuisine (qu'ils m'avaient conseillé de laisser... donc je l'ai laissé !), rebouchage partiel et 2 couches acrylique blanc,
et le ponçage/lessivage et deux couches de laque sur le bar (en parfait état, rien de mentionné dans l'EDL),
bref je suis écoeuré,
n'aurais-je dû pas être prévenu de l'intervention de ces entreprises ? Suis-je redevable d'un devis ou dois-je exiger un montant sur facture ? Comment contester ma bonne fois ?
CDT.
Oui je l'ai signé le jour même, mais je ne suis pas reparti avec.
J'étais épuisé, j'ai essayé de relire sans y arriver donc j'ai signé sur la bonne foi, en faisant confiance à la personne qui était venue faire l'EDL de ce qu'elle m'a résumé par oral (et rassuré)... N'ayant pas trop conscience des conséquences de mon acte...
J'étais épuisé, j'ai essayé de relire sans y arriver donc j'ai signé sur la bonne foi, en faisant confiance à la personne qui était venue faire l'EDL de ce qu'elle m'a résumé par oral (et rassuré)... N'ayant pas trop conscience des conséquences de mon acte...
Je ne sais pas quoi vous dire ... à part que si ce n'est pas noté sur l'EDL, ça ne peut pas être facturé.
Et qu'il n'est pas question de payer le devis de peinture puisque vous aviez rebouché les trous correctement et même poncé ! Vous n'êtes pas tenu de remettre à neuf.pas plus que le nettoyage du logement puisque vous l'aviez fait.
Les marques de meubles sur le lino ne peuvent pas non plus être retenues : il s'agit de l'usure normale d'un revêtement de sol.
Et qu'il n'est pas question de payer le devis de peinture puisque vous aviez rebouché les trous correctement et même poncé ! Vous n'êtes pas tenu de remettre à neuf.pas plus que le nettoyage du logement puisque vous l'aviez fait.
Les marques de meubles sur le lino ne peuvent pas non plus être retenues : il s'agit de l'usure normale d'un revêtement de sol.
La législation juridique et financière évolue en permanence...