Aboiement chien
fafalolo
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bonjours,
Actuellement locataire d'un appartement,mon proprio se plaint de l'aboiement de mon chien quant il passe dans l'escalier, devant la porte de notre appartement! I l se plaint car c'est souvent quant il vient faire des visites avec de future locataire, se que je comprend complètement!
Depuis il nous menace de nous envoyé une lettre recommandé et de nous mettre dehors!Alors que avant même de signé le bail de location nous lui avions dit que nous avions un chien , et qu'il a accepté!
Ma question est a t'il le droit!
PS: nous lui avons dit que nous faisons le nécessaire ( collier anti-aboiement)
Merci
Actuellement locataire d'un appartement,mon proprio se plaint de l'aboiement de mon chien quant il passe dans l'escalier, devant la porte de notre appartement! I l se plaint car c'est souvent quant il vient faire des visites avec de future locataire, se que je comprend complètement!
Depuis il nous menace de nous envoyé une lettre recommandé et de nous mettre dehors!Alors que avant même de signé le bail de location nous lui avions dit que nous avions un chien , et qu'il a accepté!
Ma question est a t'il le droit!
PS: nous lui avons dit que nous faisons le nécessaire ( collier anti-aboiement)
Merci
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2 réponses
bonjour, Que vous ayez un chien soit, vous en avez le droit, mais cet animal ne doit pas causer de nuisances. Et ça, c'est de votre entière responsabilité.
Et là les aboiements dès que quelqu'un passe devant la porte peut créer un frein pour la location des autres appartements.
Soit vous y remédiez de façon efficace et rapidement, soit on peut vous demander de vous séparer de votre chien.
Mieux vaut être en maison particulière avec un jardin lorsqu'on a un animal.
Et là les aboiements dès que quelqu'un passe devant la porte peut créer un frein pour la location des autres appartements.
Soit vous y remédiez de façon efficace et rapidement, soit on peut vous demander de vous séparer de votre chien.
Mieux vaut être en maison particulière avec un jardin lorsqu'on a un animal.
Pour répondre en terme de loi... Il n'a pas le droit de vous interdire d'avoir un chien sauf si chien de 1° catégorie (Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 - Article 10)
Cependant cet article de loi stipule que "Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci"
Maintenant allons voir la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 7, article relatif aux obligations du locataire :
"Le locataire est obligé :
...
b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; "
Puis allons voir la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 15, article relatif au congé du bailleur :
"I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant"
Vous devriez effectivement mettre un collier à votre chien avec un tit mot d'excuse le tout histoire de calmer et le chien et le propriétaire... à vous de choisir quoi donner à qui ;)
Cependant cet article de loi stipule que "Cette détention est toutefois subordonnée au fait que ledit animal ne cause aucun dégât à l'immeuble ni aucun trouble de jouissance aux occupants de celui-ci"
Maintenant allons voir la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 7, article relatif aux obligations du locataire :
"Le locataire est obligé :
...
b) D'user paisiblement des locaux loués suivant la destination qui leur a été donnée par le contrat de location ; "
Puis allons voir la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - Article 15, article relatif au congé du bailleur :
"I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant"
Vous devriez effectivement mettre un collier à votre chien avec un tit mot d'excuse le tout histoire de calmer et le chien et le propriétaire... à vous de choisir quoi donner à qui ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...