Taxe oprdures ménagères comment la justifiée si plusieurs appart ... Signaler mirabellela - Dernière réponse le 23 sept. 2014 1 réponse Bonjour, coment calculer la taxe pour ordures ménagères due par les locataires... 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler sanspseudo bonjour, Au prorata de la surface de chaque appartement On divise la taxe par la surface totale pour avoir le prix au m2, et ensuite on multiplie par les m2 de chaque appartement. On indique le calcul et on tient à disposition le justificatif. Discussions similaires Taxe enlèvement ordures ménagères Spencer59 Exonération taxe ordures ménagères Bebel66 rappel de taxe d'enlèvement des ordures ménagères andré Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler sanspseudo bonjour, Au prorata de la surface de chaque appartement On divise la taxe par la surface totale pour avoir le prix au m2, et ensuite on multiplie par les m2 de chaque appartement. On indique le calcul et on tient à disposition le justificatif.