Droit de visite
100soucis
Messages postés
111
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2024
-
19 sept. 2014 à 18:55
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 sept. 2014 à 16:13
Ysabe_l Messages postés 12598 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 décembre 2024 - 20 sept. 2014 à 16:13
A voir également:
- Droit de visite
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Etude tournoux mougenot visite à domicile - Forum Justice
4 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 sept. 2014 à 22:21
19 sept. 2014 à 22:21
Bonsoir
Il doit absolument lui ramener, surtout si il est indiqué sur le jugement que c'est à lui d'aller chercher les enfant et les ramenés au domicile de la mère
Apres, il doit saisir le JAF pour revoir les trajets et demander à ce que cela soit à la charge de la maman ou la moitié chacun puisque c'est elle qui s'est éloignée.
En attendant, un droit de visite n'est pas une obligation, donc, il peut espacer son droit selon ses moyens financiers
Il doit absolument lui ramener, surtout si il est indiqué sur le jugement que c'est à lui d'aller chercher les enfant et les ramenés au domicile de la mère
Apres, il doit saisir le JAF pour revoir les trajets et demander à ce que cela soit à la charge de la maman ou la moitié chacun puisque c'est elle qui s'est éloignée.
En attendant, un droit de visite n'est pas une obligation, donc, il peut espacer son droit selon ses moyens financiers
100soucis
Messages postés
111
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2024
7
19 sept. 2014 à 22:31
19 sept. 2014 à 22:31
merci sophiag;mais sur le jugement l'adresse n'est pas la même...avant le déménagement ,le domicile se trouvait à 4 km...et il avait un véhicule.Il a fait un dossier au JAF,mais le délais est d'environ 3 mois!
risque-t-il de voir débarquer les gendarmes chez lui?
risque-t-il de voir débarquer les gendarmes chez lui?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 197
19 sept. 2014 à 22:43
19 sept. 2014 à 22:43
Cependant, il a bien été la chercher ? Donc, forcement, il a sa nouvelle adresse, il ne l'ignore pas et n'aura donc aucun moyen de se défendre auprès d'une plainte pour non présentation d'enfant.
Même si il n'a pas été la chercher, il connaissait son changement d'adresse qu'elle pourra surement prouver
Donc, en attendant, vous dites à votre fils de faire un courrier à son ex pour lui demander de bien vouloir lui déposer l'enfant les prochaines visites car il n'a pas les moyens (EN LAR la lettre) en attendant de repasser devant le juge et il se dépêche de faire la requête.
Selon ses ressources, il a peut etre le droit à l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
Même si il n'a pas été la chercher, il connaissait son changement d'adresse qu'elle pourra surement prouver
Donc, en attendant, vous dites à votre fils de faire un courrier à son ex pour lui demander de bien vouloir lui déposer l'enfant les prochaines visites car il n'a pas les moyens (EN LAR la lettre) en attendant de repasser devant le juge et il se dépêche de faire la requête.
Selon ses ressources, il a peut etre le droit à l'aide juridictionnel pour avoir un avocat gratuit
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18074
100soucis
Messages postés
111
Date d'inscription
lundi 14 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
1 décembre 2024
7
20 sept. 2014 à 12:12
20 sept. 2014 à 12:12
au début du déménagement ils faisaient la distance à mi-chemin,puis il y a eu panne de véhicule...
l'autorisation de déménagement a été signée...mais pas le changement d'adresse.donc j'en déduit qu'il pourrait évoquer l'ancienne adresse ....?
attendre 3 mois pour avoir une entrevue avec le JAF...dans cette situation ,c'est se moquer des pères!
l'autorisation de déménagement a été signée...mais pas le changement d'adresse.donc j'en déduit qu'il pourrait évoquer l'ancienne adresse ....?
attendre 3 mois pour avoir une entrevue avec le JAF...dans cette situation ,c'est se moquer des pères!
Ysabe_l
Messages postés
12598
Date d'inscription
vendredi 12 avril 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 décembre 2024
8 670
20 sept. 2014 à 16:13
20 sept. 2014 à 16:13
Bonjour,
Le délai de 3 mois n'est pas pour se moquer de qui que ce soit, mais parce qu'il y a trop de demandes et cela crée de l'attente le temps que tout le monde puisse passer. Si les parents étaient capables de s'entendre et arrêtaient de saisir le JAF pour la moindre petite broutille il y aurait moins d'attente.
Il sait que la mère a déménagé donc il ne peut rien invoquer pour ne pas ramener son enfant.
Pour demain il peut voir avec le train ou du covoiturage pour ramener l'enfant, mais il doit le ramener. S'il ne le fait pas la mère va jouer là dessus en effet lors du jugement prochain et ira porter plainte pour non présentation d'enfant.
Par contre la mère joue avec le feu en disant "je te l'amène mais je ne viens pas la chercher" alors qu'elle sait qu'il n'a pas de véhicule pour ramener l'enfant.
Le délai de 3 mois n'est pas pour se moquer de qui que ce soit, mais parce qu'il y a trop de demandes et cela crée de l'attente le temps que tout le monde puisse passer. Si les parents étaient capables de s'entendre et arrêtaient de saisir le JAF pour la moindre petite broutille il y aurait moins d'attente.
Il sait que la mère a déménagé donc il ne peut rien invoquer pour ne pas ramener son enfant.
Pour demain il peut voir avec le train ou du covoiturage pour ramener l'enfant, mais il doit le ramener. S'il ne le fait pas la mère va jouer là dessus en effet lors du jugement prochain et ira porter plainte pour non présentation d'enfant.
Par contre la mère joue avec le feu en disant "je te l'amène mais je ne viens pas la chercher" alors qu'elle sait qu'il n'a pas de véhicule pour ramener l'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...