Chambre "hote" et local commercial
pistonee
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2014 à 14:48
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 sept. 2014 à 14:48
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3 réponses
Josh Randall
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19 sept. 2014 à 11:14
19 sept. 2014 à 11:14
Bonjour
Un peu tordu ce montage.
Dans un 1er temps, au vu des infos que tu donnes, le spa étant un local commercial, on peut considérer qu'il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP)
Cet ERP est réglementé par le code de la Construction et de l'habitation.
Dans un second temps, le fait de vouloir créer un espace logement dans ce local commercial revient à changer partiellement la destination de ce local, ce qui est soumis à autoriation administrative.
Mais si c'est dans ta propre maison, il y a peut-être possibilité de ne pas procéder à de telles démarches.
Un peu tordu ce montage.
Dans un 1er temps, au vu des infos que tu donnes, le spa étant un local commercial, on peut considérer qu'il s'agit d'un établissement recevant du public (ERP)
Cet ERP est réglementé par le code de la Construction et de l'habitation.
Dans un second temps, le fait de vouloir créer un espace logement dans ce local commercial revient à changer partiellement la destination de ce local, ce qui est soumis à autoriation administrative.
Mais si c'est dans ta propre maison, il y a peut-être possibilité de ne pas procéder à de telles démarches.
pistonee
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19 septembre 2014
19 sept. 2014 à 14:15
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Re bonjour, merci pour votre réponse
étant donné que cela se loue par créneaux en journée, peux on faire de meme pour la nuit ( un créneau plus long :p)
étant donné que cela se loue par créneaux en journée, peux on faire de meme pour la nuit ( un créneau plus long :p)
Josh Randall
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6 octobre 2024
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23 sept. 2014 à 14:48
23 sept. 2014 à 14:48
Je ne connais pas la règle en matière de location donc je m'abstiendrais de tout commentaire afin de limiter les erreurs.
A toi de voir si la location de ce spa 24/24h (si c'est ce qu'il faut comprendre) est autorisée. Si ce local se trouve dans ta propre maison, je ne vois pas ce qui pourrais l'empêcher.
Mais si ce local ne fait pas partie de ton domicile, j'imagine que la règle peut être différente.
A toi de voir si la location de ce spa 24/24h (si c'est ce qu'il faut comprendre) est autorisée. Si ce local se trouve dans ta propre maison, je ne vois pas ce qui pourrais l'empêcher.
Mais si ce local ne fait pas partie de ton domicile, j'imagine que la règle peut être différente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...