Durée du Bail: Besoins d'éclaircissement, urgent ! (belgique)
Tarodius
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2014
-
Modifié par maylin27 le 17/09/2014 à 18:49
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 sept. 2014 à 18:47
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 sept. 2014 à 18:47
A voir également:
- Durée du Bail: Besoins d'éclaircissement, urgent ! (belgique)
- Durée légale garantie réparation automobile - Guide
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Contrat de bail pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Durée divorce - Guide
2 réponses
TINESSE28
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2014
1
17 sept. 2014 à 18:33
17 sept. 2014 à 18:33
Bonsoir,
un bail d'un an est considéré comme précaire , et n'est valable ( je pense ) que pour les baux commerciaux, pour le particulier c'est 3 ans minimum, mais 9 ans c'est uniquement pour les sociétés ( le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. )
il faut refaire le bail car il n'est pas valable en ces écrits
un bail d'un an est considéré comme précaire , et n'est valable ( je pense ) que pour les baux commerciaux, pour le particulier c'est 3 ans minimum, mais 9 ans c'est uniquement pour les sociétés ( le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. )
il faut refaire le bail car il n'est pas valable en ces écrits
sleepy00
Messages postés
17724
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 544
17 sept. 2014 à 18:33
17 sept. 2014 à 18:33
Bail commercial ?
Tarodius
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 17 septembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 18:37
17 sept. 2014 à 18:37
Non je loue un appartement meublé pour y vivre
17 sept. 2014 à 18:39
17 sept. 2014 à 18:41
Modifié par sleepy00 le 17/09/2014 à 18:47
ce droit comporte certaine spécificité par rapport a la France, la majorité des intervenants ici interviens sur le droit francais.
sauf si Tinesse28 confirme que sa réponse prenait en compte ce détail