Durée du Bail: Besoins d'éclaircissement, urgent ! (belgique)

Tarodius Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - Modifié par maylin27 le 17/09/2014 à 18:49
sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 sept. 2014 à 18:47
Bonjour,

Je Doit prochainement signé le bail de mon nouveau appartement que je loue, j'ai reçus aujourd'hui copie du projet du bail par mail, et je tique sur le chapitre durée du bail car c'est à mes yeux assez nébuleux, pourriez-vous m'expliquer ce qu'il en est exactement ?

"Article 2 - Durée

Le bail est conclu pour une durée de 1 an, prenant cours le 01.10.2014 et se terminant le 30.09.2015

Le bail ne prendra fin que moyennant un préavis notifié par lettre recommandée par l'une des deux parties, trois mois au moins avant l'expiration de la période de 1 an, à compter de la date de prise d'effet du bail.

Ce dernier ne peut être prorogé qu'une seule fois, par écrit et aux mêmes conditions, sans que la durée totale de location ne puisse excéder trois ans.

De plus, et à moins que l'une ou l'autre des parties ne notifie congé par lettre recommandée au moins trois mois avant l'expiration de la courte durée convenue, le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat.

En outre, si le bail est conclu pour une durée de trois ans fermes, le Preneur pourra mettre fin au contrat moyennant un préavis de trois mois à notifier par voie recommandée, et outre le paiement des loyers échus et à échoir, le versement d'une indemnité correspondant à trois, deux ou un mois de loyer selon que le bail prendra fin au cours de la première, deuxième ou troisième année.

ATTENTION : le délai de préavis prend cours le 1er du mois qui suit celui au cours duquel le congé a été donné."

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Alors je signe un bail de 1 ans, qui ne peut être renouveler que par écris (doi-je écrire au propriétaire à la fin de mon bail ? c'est eux qui doive m'écrire ?) QU'UNE SEUL FOIS (soit deux ans) pour une durée maximale de TROIS ANS en tout (c'est totalement contradictoire)

Mais il peut être considérer comme étant un bail de neuf ans à un moment donner (pourquoi, comment ????)

Bref je ne pige pas bien l'article, j'aurais besoins éclaircissement, et surtout de savoir comment prolonger dans les règles mon bail après la période d'un an sans être mis à la porte faute de ne pas avoir fait ce qu'il fallait.

Merci d'avance
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2 réponses

TINESSE28 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 1
17 sept. 2014 à 18:33
Bonsoir,
un bail d'un an est considéré comme précaire , et n'est valable ( je pense ) que pour les baux commerciaux, pour le particulier c'est 3 ans minimum, mais 9 ans c'est uniquement pour les sociétés ( le bail sera réputé avoir été conclu pour une durée de neuf ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent contrat. )
il faut refaire le bail car il n'est pas valable en ces écrits
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Tarodius Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 18:39
Ok bon à savoir, c'est pourtant une agence immobilière qui l'a rédigé ils sont censé faire ça dans les règles à prioris oO
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Tarodius Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 18:41
En effet, pour trois ans minimum .....
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
Modifié par sleepy00 le 17/09/2014 à 18:47
Attention vous êtes en belgique, donc j'imagine Droit belge ...
ce droit comporte certaine spécificité par rapport a la France, la majorité des intervenants ici interviens sur le droit francais.
sauf si Tinesse28 confirme que sa réponse prenait en compte ce détail
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sleepy00 Messages postés 17724 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 544
17 sept. 2014 à 18:33
Bail commercial ?
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Tarodius Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014
17 sept. 2014 à 18:37
Non je loue un appartement meublé pour y vivre
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