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Sans-papiers

Dragui1975 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 18:11
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 - 18 sept. 2014 à 08:26
je veux savoir s'il vous plaît qu'est-ce que ça veut dire
Notification d'ordonnance de clôture d'instruction et Ordonnance de clôture d'instruction au 22/09/2014



Car mon dossier il est toujours en cours d'instruction . Et combien de jours je peux reçu le jugement en général après la notification d'ordonnance de clôture de d'instruction

1 réponse

Réponse 1 / 1
eouvees Messages postés 287 Date d'inscription mardi 6 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 octobre 2014 153
18 sept. 2014 à 08:26
Bonjour,

D'une part, vous demandez la définition de "ordonnance de clôture d'instruction"
Et par ailleurs le titre de votre question est "sans papier" !

Quel est votre problème ?
Il faudrait plus d'explications pour comprendre et ainsi pouvoir vous répondre !

Bien à vous
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