Sans-papiers

je veux savoir s'il vous plaît qu'est-ce que ça veut dire
Notification d'ordonnance de clôture d'instruction et Ordonnance de clôture d'instruction au 22/09/2014

Car mon dossier il est toujours en cours d'instruction . Et combien de jours je peux reçu le jugement en général après la notification d'ordonnance de clôture de d'instruction

1 réponse

  1. Bonjour,

    D'une part, vous demandez la définition de "ordonnance de clôture d'instruction"
    Et par ailleurs le titre de votre question est "sans papier" !

    Quel est votre problème ?
    Il faudrait plus d'explications pour comprendre et ainsi pouvoir vous répondre !

    Bien à vous