Sans-papiers
Dragui1975
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eouvees Messages postés 297 Statut Membre -
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je veux savoir s'il vous plaît qu'est-ce que ça veut dire
Notification d'ordonnance de clôture d'instruction et Ordonnance de clôture d'instruction au 22/09/2014
Car mon dossier il est toujours en cours d'instruction . Et combien de jours je peux reçu le jugement en général après la notification d'ordonnance de clôture de d'instruction
Notification d'ordonnance de clôture d'instruction et Ordonnance de clôture d'instruction au 22/09/2014
Car mon dossier il est toujours en cours d'instruction . Et combien de jours je peux reçu le jugement en général après la notification d'ordonnance de clôture de d'instruction
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