[belgique] une indemnité de 2 mois devra être payée !
justemoi12
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Modifié par Pierrecastor le 17/09/2014 à 16:00
justemoi12 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 16:12
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Pierrecastor
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Modifié par Pierrecastor le 17/09/2014 à 16:10
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Salut
Non, ça n'est pas normal. Tu donnes congé par LRAR 3 mois avant ton départ (donc le 1er octobre, sachant que c'est la date de réception de la LRAR par ton proprio)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
Ton proprio te raconte n'importe quoi.
EDIT : Ma réponse ne concerne que le droit français et non le droit belge. Vu qu'il s'agit d'une question venant de Belgique, ma réponse n'est pas valable.
Allumez un feu pour quelqu'un et il sera au chaud pour le reste de la journée. Mettez à feu un homme et il sera au chaud pour le restant de sa vie.
-Terry Pratchett-
Non, ça n'est pas normal. Tu donnes congé par LRAR 3 mois avant ton départ (donc le 1er octobre, sachant que c'est la date de réception de la LRAR par ton proprio)
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Ton proprio te raconte n'importe quoi.
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17 sept. 2014 à 15:58
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Bonjour,
En France, on vous aurait dit que votre bailleur raconte n'importe quoi.
En Belgique, je ne sais pas. Il faut savoir que la majeure partie des bénévoles répondent sur du droit français.
Cependant, il se peut qu'un spécialiste du droit belge passe par ici ?
Cdlt
En France, on vous aurait dit que votre bailleur raconte n'importe quoi.
En Belgique, je ne sais pas. Il faut savoir que la majeure partie des bénévoles répondent sur du droit français.
Cependant, il se peut qu'un spécialiste du droit belge passe par ici ?
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Pierrecastor
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17 sept. 2014 à 16:01
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Ha oui, je n'avais pas penser à allez voir la provenance. Effectivement ma réponse ne concerne que le droit français.
justemoi12
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17 sept. 2014 à 16:05
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la legislation est pareil en france quand belgique je pense...
Pierrecastor
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17 sept. 2014 à 16:08
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Heu, non, la législation n'est pas la même. Il s'agit de 2 pays différents avec des lois différentes.
En l'occurence, une rapide recherche me donne ceci :
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale-/conge-donne-par-le-locataire
Donc à priori ton proprio est dans son droit. Mais il faudrait confirmer ça.
En l'occurence, une rapide recherche me donne ceci :
https://www.notaire.be/acheter-louer-emprunter/bail-de-residence-principale-/conge-donne-par-le-locataire
Donc à priori ton proprio est dans son droit. Mais il faudrait confirmer ça.
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17 sept. 2014 à 16:09
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Non, justement, la législation locative est très différente entre les deux pays. Les locataires ont bien moins d'avantages en Belgique.
justemoi12
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17 sept. 2014 à 16:01
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c est ce que je pense ;maintenant comment faire tout dans les regles afin qu il me laisse partir sans devoir lui payer des indemnites de plus? d autant plus qu il posede
deux mois de loyer qui ne sont meme pas bloquee sur un compte??? j ai etait tres nahive a l epoque et je pensais que tout le monde etait de bonne foi
bien a vous
deux mois de loyer qui ne sont meme pas bloquee sur un compte??? j ai etait tres nahive a l epoque et je pensais que tout le monde etait de bonne foi
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Pierrecastor
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17 sept. 2014 à 16:04
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Attention, ma réponse ne concerne que le droit français, je ne peut pas dire pour le droit belge.
justemoi12
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17 sept. 2014 à 16:12
17 sept. 2014 à 16:12
d accord je continue mes recherches alors merci a vous