Vente d'un tracteur à un professionnel
l.laure
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Tranber10 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 17 sept. 2014 à 12:15
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Tranber10
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17 sept. 2014 à 12:15
17 sept. 2014 à 12:15
Bonjour,
"A noter que sur le contrat de vente, il a été précisé que le tracteur était céder dans l'état! "
Tout est dit.
Par ailleurs, un acheteur ne peut pas reprocher à un particulier (donc non professionnel) un éventuel vice caché une fois la vente réalisée
"A noter que sur le contrat de vente, il a été précisé que le tracteur était céder dans l'état! "
Tout est dit.
Par ailleurs, un acheteur ne peut pas reprocher à un particulier (donc non professionnel) un éventuel vice caché une fois la vente réalisée