Vente d'un tracteur à un professionnel

l.laure Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 17 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2014 - 17 sept. 2014 à 09:04
Tranber10 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 - 17 sept. 2014 à 12:15
Bonjour,
Une amie a vendu un tracteur tondeuse à un professionnel jardinier-paysagiste.
Elle a établi un contrat avec le monsieur. Il n'avait pas les finances pour le payer donc il s'est engagé par écrit à faire des heures de travail correspond au prix d'achat , le tout par écrit et signé.
Aujourd'hui le monsieur ne veut plus payer!!! Une avocate a bien confirmé que le contrat était clair, et que ce monsieur devait respecter sa partie du contrat. ok
Le monsieur a le tracteur, il l'utilise pour son travail pendant ce temps .
Il annonce aussi que cet outil n'est pas "conforme" à ce qu'il souhaitait et c'est pour cette raison qu'il considère qu'il ne doit plus travaillait pour le rembourser.
Or mon amie est particulier et elle a vendu à un professionnel. N'existe - il pas une législation qui indique qu'un professionnel qui achète à un particulier le fait en toute connaissance de cause puisque c'est son métier ? (je sais que chez le animaux cela existe, un professionnel qui achète aura peu de recourt par rapport à un particulier puisqu'il doit savoir identifié dans sa qualité de professionnel les défauts de ce qu'il achète)
A noter que sur le contrat de vente, il a été précisé que le tracteur était céder dans l'état!

Merci pour vos réponses
J'espère avoir tout expliquer de façon clair!!

1 réponse

Tranber10 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 24 janvier 2011 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2018 113
17 sept. 2014 à 12:15
Bonjour,

"A noter que sur le contrat de vente, il a été précisé que le tracteur était céder dans l'état! "

Tout est dit.

Par ailleurs, un acheteur ne peut pas reprocher à un particulier (donc non professionnel) un éventuel vice caché une fois la vente réalisée
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