Abus dans l'uilisation d'un bien immobilier suit à une successio
alivenais
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2014 à 17:46
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 sept. 2014 à 17:46
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1 réponse
condorcet
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16 sept. 2014 à 17:46
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les autres successeurs ( enfants et seconde femme) ont-ils le droit d'exiger la vente de ce bien?
La législation italienne ayant sa source dans le droit romain (et pour cause) ne doit pas être différente de celle applicable en France trouvant ses origines à la même source.
Faute de partage, existe une indivision entre les héritiers du grand-père depuis son décès.
Tous ont voix au chapitre.
Tous peuvent jouir des lieux, sauf convention d'indivision entre eux laissant les lieux à la disposition d'un seul
Tous peuvent se retirer de l'indivision en proposant l'acquisition de leurs droits aux autres coindivisaires.
Donc, agissez en ce sens, au besoin avec l'assistance d'un avocat inscrit auprès d'un barreau italien.
La législation italienne ayant sa source dans le droit romain (et pour cause) ne doit pas être différente de celle applicable en France trouvant ses origines à la même source.
Faute de partage, existe une indivision entre les héritiers du grand-père depuis son décès.
Tous ont voix au chapitre.
Tous peuvent jouir des lieux, sauf convention d'indivision entre eux laissant les lieux à la disposition d'un seul
Tous peuvent se retirer de l'indivision en proposant l'acquisition de leurs droits aux autres coindivisaires.
Donc, agissez en ce sens, au besoin avec l'assistance d'un avocat inscrit auprès d'un barreau italien.