Abus dans l'uilisation d'un bien immobilier suit à une successio
alivenais
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
voilà presque 18 ans que mon grand père est décédé laissant à ses 4 enfants et à sa seconde femme un bien immobilier en italie. cette maison était une maison familiale où tous passaient ses vacances, mes grands parents vivant en france
Pour de nombreuses raisons à l'époque , c'est l'un des enfants de mon grand père qui a pris en charge la gestion de ce bien.
au fil des années cette personne s'est appropriée la maison et à ce jour nous refuse l'accès.
Cette maison est devenue sa résidence secondaire, et nous n'avons plus aucun document la concernant, ni même les clés.
La dernière fois que j'y suis allée en 2008, la maison était déteriorée; nous avons refusé de payer les 250 euros la semaine qu'elle exigeait de nous, en contre partie nous avons rénover les boiseries extérieures et les fuites au niveau de la toiture...
Aujourd'hui , nous ne pouvons même plus nous y rendre, elle prétend que cette maison lui appartient désormais!
quel recours avant nous? les autres successeurs ( enfants et seconde femme) ont-ils le droit d'exiger la vente de ce bien?
merci pour vos réponses!!
Pour de nombreuses raisons à l'époque , c'est l'un des enfants de mon grand père qui a pris en charge la gestion de ce bien.
au fil des années cette personne s'est appropriée la maison et à ce jour nous refuse l'accès.
Cette maison est devenue sa résidence secondaire, et nous n'avons plus aucun document la concernant, ni même les clés.
La dernière fois que j'y suis allée en 2008, la maison était déteriorée; nous avons refusé de payer les 250 euros la semaine qu'elle exigeait de nous, en contre partie nous avons rénover les boiseries extérieures et les fuites au niveau de la toiture...
Aujourd'hui , nous ne pouvons même plus nous y rendre, elle prétend que cette maison lui appartient désormais!
quel recours avant nous? les autres successeurs ( enfants et seconde femme) ont-ils le droit d'exiger la vente de ce bien?
merci pour vos réponses!!
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1 réponse
les autres successeurs ( enfants et seconde femme) ont-ils le droit d'exiger la vente de ce bien?
La législation italienne ayant sa source dans le droit romain (et pour cause) ne doit pas être différente de celle applicable en France trouvant ses origines à la même source.
Faute de partage, existe une indivision entre les héritiers du grand-père depuis son décès.
Tous ont voix au chapitre.
Tous peuvent jouir des lieux, sauf convention d'indivision entre eux laissant les lieux à la disposition d'un seul
Tous peuvent se retirer de l'indivision en proposant l'acquisition de leurs droits aux autres coindivisaires.
Donc, agissez en ce sens, au besoin avec l'assistance d'un avocat inscrit auprès d'un barreau italien.
La législation italienne ayant sa source dans le droit romain (et pour cause) ne doit pas être différente de celle applicable en France trouvant ses origines à la même source.
Faute de partage, existe une indivision entre les héritiers du grand-père depuis son décès.
Tous ont voix au chapitre.
Tous peuvent jouir des lieux, sauf convention d'indivision entre eux laissant les lieux à la disposition d'un seul
Tous peuvent se retirer de l'indivision en proposant l'acquisition de leurs droits aux autres coindivisaires.
Donc, agissez en ce sens, au besoin avec l'assistance d'un avocat inscrit auprès d'un barreau italien.
La législation juridique et financière évolue en permanence...