Taxe fonciere et taxe d'habitation
cyclophob
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2 réponses
Bonjour,
Pour la taxe d'habitation: vous
Puisque vous êtiez dans cette habitation au 1er janvier 2013
Pour la taxe foncière: au prorata du temps d'occupation partagé avec le nouveau propriétaire.
En principe vous payez l'intégralité et vous remettez une copie au notaire qui se chargera de récupérer la différence auprès de l'acheteur.
Pour la taxe d'habitation: vous
Puisque vous êtiez dans cette habitation au 1er janvier 2013
Pour la taxe foncière: au prorata du temps d'occupation partagé avec le nouveau propriétaire.
En principe vous payez l'intégralité et vous remettez une copie au notaire qui se chargera de récupérer la différence auprès de l'acheteur.
cyclophob
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Merci pour ses renseignements et bonne soirée.
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