Taxe fonciere et taxe d'habitation
cyclophob
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cyclophob Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
j'ai vendu mon habitation principale en juin 2013, qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière ?
Merci pour votre réponse.
j'ai vendu mon habitation principale en juin 2013, qui doit payer la taxe d'habitation et la taxe foncière ?
Merci pour votre réponse.
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2 réponses
Bonjour,
Pour la taxe d'habitation: vous
Puisque vous êtiez dans cette habitation au 1er janvier 2013
Pour la taxe foncière: au prorata du temps d'occupation partagé avec le nouveau propriétaire.
En principe vous payez l'intégralité et vous remettez une copie au notaire qui se chargera de récupérer la différence auprès de l'acheteur.
Pour la taxe d'habitation: vous
Puisque vous êtiez dans cette habitation au 1er janvier 2013
Pour la taxe foncière: au prorata du temps d'occupation partagé avec le nouveau propriétaire.
En principe vous payez l'intégralité et vous remettez une copie au notaire qui se chargera de récupérer la différence auprès de l'acheteur.
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