Assurance décennale (du côté constructeur)
AlexBrig
Messages postés
4
Date d'inscription
mercredi 18 juin 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
16 septembre 2014
-
Modifié par AlexBrig le 16/09/2014 à 16:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2014 à 14:08
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2014 à 14:08
A voir également:
- Assurance décennale (du côté constructeur)
- Garantie décennale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Modèle lettre acceptation bénéficiaire assurance-vie - Guide
- Le budget pour ouvrir un magasin de gaz en cote d'ivoire - Forum Création d'entreprise
- Indice assurance 2024 - - Droit des assurances
1 réponse
aie mac
Messages postés
5182
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
1 327
Modifié par aie mac le 17/09/2014 à 14:10
Modifié par aie mac le 17/09/2014 à 14:10
bonjour
vous savez votre ouvrage atteint de désordres?
et relisez votre contrat RCD: il vous couvre (normalement) dans ce cas de figure (et pour auatnt que l'ouvrage en cause relève de l'activité souscrite).
détendez-vous, ça va bien se passer...
Aujourd'hui la société X (avec laquelle je suis en froid), souhaite engager ma responsabilité décennale (je m'y attendais...).pour quelle raison vous y attendre?
vous savez votre ouvrage atteint de désordres?
Je me demande si elle en a le droit?oui. (cf 1792-4-2 cc)
et relisez votre contrat RCD: il vous couvre (normalement) dans ce cas de figure (et pour auatnt que l'ouvrage en cause relève de l'activité souscrite).
je ne suis pas un sous-traitant de la société X.vous l'êtes de facto...
détendez-vous, ça va bien se passer...