Assurance décennale (du côté constructeur)
AlexBrig
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Modifié par AlexBrig le 16/09/2014 à 16:25
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2014 à 14:08
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 17 sept. 2014 à 14:08
A voir également:
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aie mac
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Modifié par aie mac le 17/09/2014 à 14:10
Modifié par aie mac le 17/09/2014 à 14:10
bonjour
vous savez votre ouvrage atteint de désordres?
et relisez votre contrat RCD: il vous couvre (normalement) dans ce cas de figure (et pour auatnt que l'ouvrage en cause relève de l'activité souscrite).
détendez-vous, ça va bien se passer...
Aujourd'hui la société X (avec laquelle je suis en froid), souhaite engager ma responsabilité décennale (je m'y attendais...).pour quelle raison vous y attendre?
vous savez votre ouvrage atteint de désordres?
Je me demande si elle en a le droit?oui. (cf 1792-4-2 cc)
et relisez votre contrat RCD: il vous couvre (normalement) dans ce cas de figure (et pour auatnt que l'ouvrage en cause relève de l'activité souscrite).
je ne suis pas un sous-traitant de la société X.vous l'êtes de facto...
détendez-vous, ça va bien se passer...