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Loi Alur pour les locaux pro

Patr0108 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 16 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2014 - 16 sept. 2014 à 16:06
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 16 sept. 2014 à 23:00
Bonjour,
La loi Alur s'applique t'elle aussi pour les locaux professionnels pour une signature de bail en Août et des locaux mis à disposition au 1er octobre ?
Merci.
Patrick.

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
16 sept. 2014 à 23:00
ALUR
Acces au Logement...
si le local professionnel n'est pas un logement...
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