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Question

bonsoir a tous je me suis inscrite sur se forum ayant vue des bonnes réponses aux questions poser je me dit que peut être vous me trouverais une bonne réponse a ma question  je vie en Espagne de puis 8 mois mais je suis pas résidente espagnole  j'ai fait un retrais dans un guichet a la banque  sabadell en Espagne a  calpe  de 500 euro avec ma carte premier française le tiket est sortie vierge  pas d'argent  je suis rentré de suite le signaler au banquier qui ma ouvert un compte espagnol  je lui fait part du problèmes  et il me dit cela va s'arranger cest arrivée le 1er avril et mon problèmes est toujours non résolu ma banque en France est le crédit lyonnais quin a demander la restitution de cet argent la réponse ils dise que j'ai eu cet argent il y avait ce jour la des travaux dans la galerie du distributeur  la banque le sait bien sur puisque ce jour la c'étais ouvert   je suis aller a la défense des consommateur omic en espagne la encore rien  je me heurte  a de la mauvaise fois de la banque sobadell  une amie me dit qu'il y a une convention européenne qui dit que ma banque doit me remboursé je suis aller en France voir ma banque et eux me dise de leur montrée cette convention donc sil vous plais pourriez vous me dire ci cette convention existe  afin que je puise la montrée a ma banque merci d'avance plagevague

Gérard · Answer

Les texte européens qui ont conduit aux législations internes aux pays mmebres  sont les suivants :

-  règlement (CE) n° 1781 / 2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 relatif aux informations concernant le donneur d'ordre accompagnant les virements de fonds ; 
-  directive 2006 / 48 / CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice ; 
-  directive 2007 / 64 / CE du Parlement européen et du Conseil du 13 novembre 2007 concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 97 / 7 / CE, 2002 / 65 / CE, 2005 / 60 / CE ainsi que 2006 / 48 / CE et abrogeant la directive 97 / 5 / CE


mais cela ne va pas vous donner grand chose car votre problème est transfrontalier et ne concerne que votre rapport avec une banque espagnole sans concerner des opérations typiquement frauduleuses couvertes par ces textes.

plagevague · Answer

merci Gérard de votre réponse  alors quel est mon recour pour mon affaire car il nest pas question que leur fasse cadeaux de 500 euro qui pourais plus être utile a un de mes enfants  au chaumage  !!!  je ne suis pas instruite donc j'ai besoin d'aide de personne comme vous  cordialement plagevague

Gérard · Answer

Votre litige ne peut se régler, je vous le dit  nouveau, qu'avec la banque qui alimentait le distributeur.

La réglementation-carte européenne tourne autour des opérations non autorisées par le titulaire de la carte, ce qui n'est pas votre cas puisque vous étiez face au distributeur.

De même, en France, si un distributeur ne vous donne pas l'argent demandé et que votre compte est débit quand  même, ce n'est pas l'ordonnance du 15.07.2009 issue de la réglementation européenne qui s'appliquera et vous serez dans le même cas que le votre actuel si la banque ne reconnaît pas l'anomalie. La protection du titulaire de la carte ne s'applique pas dans ce cas, il s'agit dans la loi d'une protection en cas de fraude et là il n'y a pas fraude.

plagevague · Answer

merci Gérard j'avais tout de même un petit espoir  qui hélas viens de tombé  la banque est vraiment de mauvaise fois  ci c'étais le contraire  ils aurais réagis !!!!!! cordialement  plagevague

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