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Taxes foncierres

Résolu
antoineassis Messages postés 1 Date d'inscription lundi 15 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2014 - 15 sept. 2014 à 21:34
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 - 15 sept. 2014 à 22:18
bonjour j aimerai savoir de moment que je suis reconnu cotorep travailleur handicape reconnu a 79/100 et reconnu par le tribunal avoir perdu 2 tieer de mon autonomie voir si sella me donne droit a des réduction de taxe foncières et habitacion merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43416 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 17 septembre 2024 16 570
15 sept. 2014 à 22:18
Bonjour,

Voilà les conditions d exonération

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

cordialement
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