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Taxes foncierres

Résolu
antoineassis Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
bonjour j aimerai savoir de moment que je suis reconnu cotorep travailleur handicape reconnu a 79/100 et reconnu par le tribunal avoir perdu 2 tieer de mon autonomie voir si sella me donne droit a des réduction de taxe foncières et habitacion merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51081 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

Voilà les conditions d exonération

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F59

cordialement
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