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Décès conjoint concubinage

steve4573 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Lors du décès d'un conjoint, propriétaire du logement, dans le cadre d'un concubinage, le conjoint survivant peut il rester dans le logement et sous quelles conditions.
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Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43576 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 738
 
Bonjour,

S il s'agit d'un concubinage, il n est pas possible de parler de conjoint, terme qui signifie mariage !

Donc dans la situation présentée, tout dépend s il existe un testament. Sans testament permettant de rester dans le bien, le concubin survivant n a aucun droit.

Cordialement
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