Sujet Précédent Sujet Suivant

Décès conjoint concubinage

steve4573 Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Lors du décès d'un conjoint, propriétaire du logement, dans le cadre d'un concubinage, le conjoint survivant peut il rester dans le logement et sous quelles conditions.

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 705
 
Bonjour,

S il s'agit d'un concubinage, il n est pas possible de parler de conjoint, terme qui signifie mariage !

Donc dans la situation présentée, tout dépend s il existe un testament. Sans testament permettant de rester dans le bien, le concubin survivant n a aucun droit.

Cordialement
4

Discussions similaires

Declarer à titre gratuit puis concubinage
Sophie54 -
doris33 -

11 réponses
Assurance décès DIAC
Do -
kasom -

1 réponse
Décès de la mère de mon concubin
cbcrissey -
cbcrissey -

3 réponses
Décès d'un héritier avant clôture de la succession
fauva -
condorcet -

4 réponses
Mon mari veut divorcer et je n'ai pas de revenus
Cecile -
Cecile -

4 réponses