Hauteur des arbres maximum
catherine44190
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 11:22
Modifié par Enka1 le 14/09/2014 à 11:22
Bonjour,
Qu' est-ce que vous appelez trop haut à votre goût ?
Que dit le règlement ?
Je suppose que ce que vous appelez les déchets sont les feuilles des arbres ?
Voici ce qui est dit au sujet des feuilles:
" Vous devez supporter les feuilles des arbres du fonds voisin que le vent. déplace chez vous, que ce soit sur le sol ou dans la gouttière de votre maison, et de même les marrons des marronniers qui tomberaient sur votre sol et y germeraient.
C'est un inconvénient normal de voisinage, sauf si la nuisance devient excessive et cause de graves dommages à votre propriété."
Voici une documentation sur le sujet qui vous intéresse :
http://www.escalquens.fr/IMG/pdf/20_-_Regles_de_plantation.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Qu' est-ce que vous appelez trop haut à votre goût ?
Que dit le règlement ?
Je suppose que ce que vous appelez les déchets sont les feuilles des arbres ?
Voici ce qui est dit au sujet des feuilles:
" Vous devez supporter les feuilles des arbres du fonds voisin que le vent. déplace chez vous, que ce soit sur le sol ou dans la gouttière de votre maison, et de même les marrons des marronniers qui tomberaient sur votre sol et y germeraient.
C'est un inconvénient normal de voisinage, sauf si la nuisance devient excessive et cause de graves dommages à votre propriété."
Voici une documentation sur le sujet qui vous intéresse :
http://www.escalquens.fr/IMG/pdf/20_-_Regles_de_plantation.pdf
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...