Pension alimentaire versee annees precedentes
icietailleur
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2014 à 18:33
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 12 sept. 2014 à 18:33
Bonjour,
Séparé de la mère de nos 2 enfants, nous avions un accord où je lui versai une certaine somme de pension alimentaire mais n'en déclarais que peu afin de ne pas plomber sa déclaration d'impôt.
Depuis peu, nos rapports s'aggravent et une convocation au TAF m'a ete transmise où elle demande que je règle l'ensemble des frais d'avocats sous prétexte de ses conditions de rémunérations étant uniquement les pensions perçues.
Ai-je le droit, et si oui comment, de pouvoir revenir sur ma déclaration concernant le montant de cette pension versée ? Sinon, comment puis-je mettre en avant le fait qu'elle a perçue bien plus que sur quoi elle se base pour me demander de prendre en charge les frais d'avocats?
Vous remerciant par avance de votre retour.
Séparé de la mère de nos 2 enfants, nous avions un accord où je lui versai une certaine somme de pension alimentaire mais n'en déclarais que peu afin de ne pas plomber sa déclaration d'impôt.
Depuis peu, nos rapports s'aggravent et une convocation au TAF m'a ete transmise où elle demande que je règle l'ensemble des frais d'avocats sous prétexte de ses conditions de rémunérations étant uniquement les pensions perçues.
Ai-je le droit, et si oui comment, de pouvoir revenir sur ma déclaration concernant le montant de cette pension versée ? Sinon, comment puis-je mettre en avant le fait qu'elle a perçue bien plus que sur quoi elle se base pour me demander de prendre en charge les frais d'avocats?
Vous remerciant par avance de votre retour.
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sophiag
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12 sept. 2014 à 18:33
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Bonsoir
Le juge ne réclamera pas le remboursera des frais d'avocats.
Mais quel est le motif de son assignation ?
Ce n'est pas la feuille d'impôt qui compte pour la preuve, mais vos virements bancaires, vos copies de chèques qui prouvent les montants et les versements
Le juge ne réclamera pas le remboursera des frais d'avocats.
Mais quel est le motif de son assignation ?
Ce n'est pas la feuille d'impôt qui compte pour la preuve, mais vos virements bancaires, vos copies de chèques qui prouvent les montants et les versements