Bail commercial
tykaleg
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 sept. 2014 à 13:20
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 12 sept. 2014 à 13:20
A voir également:
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Valenchantée
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11 sept. 2014 à 17:32
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Bonjour,
Merci d'être plus clair : ce bail concerne quel local ? qui est le preneur, qui est le bailleur ? un bail commercial : pour faire quoi ?
Cdlt
Merci d'être plus clair : ce bail concerne quel local ? qui est le preneur, qui est le bailleur ? un bail commercial : pour faire quoi ?
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tykaleg
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12 sept. 2014 à 09:19
12 sept. 2014 à 09:19
Bonjour Valenchantée ,
Merci tout d'abord de s'intéressée a ce sujet qui m'inquiet.
Je vais essayer de m'expliquer:
Le bail concerne mon appartement, dont je suis propriétaire et je vis actuellement avec ma famille. Le preneur c'est le patron de la discothèque qui ouvrira prochainement au RDC et moi j'habite au premier étage. Le bailleur c'est moi. Il me propose donc un bail commercial, pour que je quitte mon appartement a cause des nuisances de toute gens (surtout le bruit). C'est une copropriété d'une trentaines de locataire mais c'est moi le plus touché de tous vue que la discothèque il sera juste derrière mes murs. Mes questions posés plus haut reste valable et je reste disponible pour toute autre question!
Merci.
Merci tout d'abord de s'intéressée a ce sujet qui m'inquiet.
Je vais essayer de m'expliquer:
Le bail concerne mon appartement, dont je suis propriétaire et je vis actuellement avec ma famille. Le preneur c'est le patron de la discothèque qui ouvrira prochainement au RDC et moi j'habite au premier étage. Le bailleur c'est moi. Il me propose donc un bail commercial, pour que je quitte mon appartement a cause des nuisances de toute gens (surtout le bruit). C'est une copropriété d'une trentaines de locataire mais c'est moi le plus touché de tous vue que la discothèque il sera juste derrière mes murs. Mes questions posés plus haut reste valable et je reste disponible pour toute autre question!
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Valenchantée
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12 sept. 2014 à 12:08
12 sept. 2014 à 12:08
Ce que je ne comprends pas, c'est : pourquoi un bail commercial pour un logement ? pourquoi pas un bail d'habitation : que souhaite-t-il en faire de ce logement ?
Un logement n'est pas un local commercial.
En admettant que vous soyez d'accord pour signer un bail commercial, il faudra une déclaration préalable auprès de l'administration, au moins (même s'il n'y a pas de travaux), pour le changement de destination.
Ce patron est-il locataire de la discothèque ou propriétaire ?
Un logement n'est pas un local commercial.
En admettant que vous soyez d'accord pour signer un bail commercial, il faudra une déclaration préalable auprès de l'administration, au moins (même s'il n'y a pas de travaux), pour le changement de destination.
Ce patron est-il locataire de la discothèque ou propriétaire ?
tykaleg
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12 sept. 2014 à 12:53
12 sept. 2014 à 12:53
Il est seulement locataire des murs de la discothèque ou il est en train de faire des travaux de mise au norme en vue d'une discothèque. Doit je lui demandée de me faire ou lui imposée de me faire seulement un bail d'habitation!? En ce qui me concerne sa ne me dérange pas le type de bail (sauf si je peut sortir perdant de cet affaire) qu'on peut faire entre nous le temps qu'il paye correctement. La finalité pour moi c'est de vendre et après tout lui il est intéressé de acheter mon appartement dont il ma dit qu'il me fera une proposition l'année prochaine , après avoir faire fonctionné la discothèque et il va y'avoir l'argent nécessaire. Si jamais je signe un bail , et lui ne me fait plus la proposition attendue , je peut toujours vendre a quelqu'un d'autre ou pendent 9 ans c'est une affaire perdue!? Et si le bail est faite , c'est lui qui est obligée de payer les charges de copropriété ou c'est toujours moi tant que propriétaire des lieux!?
Valenchantée
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12 sept. 2014 à 13:20
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Je vous conseille de prendre avis auprès d'un notaire car, visiblement, vous ne savez pas à quoi vous vous engagez, notamment : vous ne pourrez pas donner congé à votre locataire avant 9 ans, et vous lui devrez une indemnité d'éviction.