Remboursement trop perçu par la banque
Loulice
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Germain -
Germain -
Bonjour à tous,
Voilà mon oncle et décédé au mois de Mai et je cherche désespérément des réponses pour aider ma tante...
Ils avaient un crédit en commun et avaient pris une assurance en cas de décès pour ce crédit, ma tante n'a donc plus que sa part à elle à rembourser, jusque là pas de problème...
Évidemment cela ne s'est pas mis en place du jour au lendemain et le temps que cela se fasse elle a remboursé plusieurs mensualités en totalité (sa part et celle de mon oncle).
La banque veut déduire ce "trop perçu" de la totalité du crédit restant dû, lorsque celui ci arrivera à son terme (encore pas mal d'année), ma tante, elle, au vu de ses finances préfèrerait que cette somme indûment payée lui soit remboursée "tout de suite".
Je voulais savoir si juridiquement la banque pouvait lui imposer une telle modalité de remboursement plutôt qu'une autre ?
En espérant avoir été claire et précise dans mon explication, je vous remercie par avance pour vos réponses...
Bonne fin d'après midi...
Voilà mon oncle et décédé au mois de Mai et je cherche désespérément des réponses pour aider ma tante...
Ils avaient un crédit en commun et avaient pris une assurance en cas de décès pour ce crédit, ma tante n'a donc plus que sa part à elle à rembourser, jusque là pas de problème...
Évidemment cela ne s'est pas mis en place du jour au lendemain et le temps que cela se fasse elle a remboursé plusieurs mensualités en totalité (sa part et celle de mon oncle).
La banque veut déduire ce "trop perçu" de la totalité du crédit restant dû, lorsque celui ci arrivera à son terme (encore pas mal d'année), ma tante, elle, au vu de ses finances préfèrerait que cette somme indûment payée lui soit remboursée "tout de suite".
Je voulais savoir si juridiquement la banque pouvait lui imposer une telle modalité de remboursement plutôt qu'une autre ?
En espérant avoir été claire et précise dans mon explication, je vous remercie par avance pour vos réponses...
Bonne fin d'après midi...
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1 réponse
L'assurance décès doit régler la banque du montant du capital assuré (je suppose une assurance moitié/moitié) à la date du décès.
S'il y a eu des versements complémentaires effectués postérieurement ceux-ci doivent être remboursés. Rien n'oblige le client à affecter ce remboursement au capital restant dû du prêt.
S'il y a eu des versements complémentaires effectués postérieurement ceux-ci doivent être remboursés. Rien n'oblige le client à affecter ce remboursement au capital restant dû du prêt.