Caution mutuelle
alexandre.bruneau7
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Germain -
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Bonjour,
La société (Sarl), dont je suis le gérant majoritaire, a vendu son local commercial et il ne reste plus rien dans la société comme activité. Mais, avec le montant reçu de la vente, elle ne peut pas rembourser l'intégralité de ses prêts bancaires (qui se montent à plus de 50 000 euros). Toutefois, je ne suis pas caution personnelle, mais c'est un organisme de caution mutuelle affilié à la banque qui s'est porté garant de ses prêts. Seulement, aujourd'hui, la banque et l'organisme de caution mutuelle réclament à ma société le remboursement de mes prêts. Ce n'est pas normal, car j'ai cotisé chaque mois pour cette caution mutuelle. Sont-ils en droit de me réclamer ces sommes ? Dois-je négocier ce montant en m'orientant vers une transaction (par exemple 20 000 euros en une seule fois, ce qui soldera tous les comptes) ? J'ai l'impression que le contentieux de cette banque semble ouvert à la discussion. Mais, compte tenu que ma société a payé pour cette caution chaque mois, depuis des années, je ne trouve pas normal que, en plus de ces cotisations, je doive les rembourser ! Cet organisme de caution mutuelle est là pour ça ! Non ? Merci d'avance pour votre réponse.
Vous souhaitant bonne réception de la présente.
Alexandre Bruneau
La société (Sarl), dont je suis le gérant majoritaire, a vendu son local commercial et il ne reste plus rien dans la société comme activité. Mais, avec le montant reçu de la vente, elle ne peut pas rembourser l'intégralité de ses prêts bancaires (qui se montent à plus de 50 000 euros). Toutefois, je ne suis pas caution personnelle, mais c'est un organisme de caution mutuelle affilié à la banque qui s'est porté garant de ses prêts. Seulement, aujourd'hui, la banque et l'organisme de caution mutuelle réclament à ma société le remboursement de mes prêts. Ce n'est pas normal, car j'ai cotisé chaque mois pour cette caution mutuelle. Sont-ils en droit de me réclamer ces sommes ? Dois-je négocier ce montant en m'orientant vers une transaction (par exemple 20 000 euros en une seule fois, ce qui soldera tous les comptes) ? J'ai l'impression que le contentieux de cette banque semble ouvert à la discussion. Mais, compte tenu que ma société a payé pour cette caution chaque mois, depuis des années, je ne trouve pas normal que, en plus de ces cotisations, je doive les rembourser ! Cet organisme de caution mutuelle est là pour ça ! Non ? Merci d'avance pour votre réponse.
Vous souhaitant bonne réception de la présente.
Alexandre Bruneau
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2 réponses
La caution rembourse la banque (en partie seulement la plupart du temps), mais ce que vous deviez à la banque, vous le devez maintenant à la société de caution.
Vous pouvez vous entendre avec le service de recouvrement pour des délais de paiement, maintenant pour le montant...
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La législation juridique et financière évolue en permanence...