Fusion grange + habitation

Question

Bonjour, 
Voici mon problème: je suis propriétaire d'une maison en pierre des années 1800. Ce bâtiment est grosso modo divisé en trois parties égales. Je n'en possède que les deux tiers. Le troisième tiers est une grange mais c'est le même bâtiment.
Ma conjointe viens d'acheter ce troisième tiers et nous voilà donc propriétaires de l'entièreté du bâtiment.
Nous souhaitons 2 choses:
1) regrouper administrativement ces deux biens en un seul (nous sommes concubins mais bientôt pacsés) 
2) aménager la grange en habitation pour agrandir notre surface habitable.
Quels sont mes obligations et mes droits?
Vers qui dois-je m'orienter?
Merci d'avance pour m'apporter des premiers éléments de réponse.

Komar · Answer

Bonjour, 


Vous pouvez vous rapprocher d'un notaire, qui vous donnera toutes les informations que vous devez connaitre. Ensuite, pour l'aménagement de la grange, se rapprocher de la mairie...

Cordialement

BmV · Answer

1) le regroupement administratif se fera automatiquement par le simple cumul "acquisition" + "PACS"  

2) pour l'aménagement de la grange : demander un permis de construire (ou déclaration de travaux, etc. selon la nature des travaux) en mairie.

zlatorog · Answer

Merci pour vos réponses,

Pour mes travaux dans la grange j'ai lu sur un autre sujet qu'il fallait demander un changement de destination du bien. Si cela est bien le cas, j'imagine que je vais devoir payer une taxe d'urbanisation?
Je commence à me renseigner avant d'entamer les démarches pour savoir si mon projet d'aménager la grange pour agrandir la maison est financièrement intéressant.
Comment cela va-t-il se passer par exemple pour la taxe foncière. Ma conjointe va payer telle somme et moi telle somme?
C'est pour cela que nous voudrions uniformiser les deux biens administrativement, ce qui nous facilitera aussi la tache si éventuellement nous voulons revendre dans le futur.
J'imagine mal expliquer aux acheteurs qu'ils n'achètent pas "une maison" mais "une maison + une grange aménagée"...

BmV · Answer

Lire ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6493146-fusion-grange-habitation#1

Lire aussi ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6493146-fusion-grange-habitation#2

Fusion grange + habitation

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