déménagement société

Question

bonjour, mon employeur a déménagé mon lieu de travail avec un mail du lundi pour le déménagement le vendredi. Je n'ai pas encore eu de modification écrite du lieu de travail. Sur mon contrat, mon lieu de travail (ancien) est bien spécifié et je n'ai  pas de clause de mobilité. Ma question est la suivante : mon employeur est-il obligé de modifier mon contrat ? si oui dans quel délai avant/après le déménagement ?
mes frais sont beaucoup importants du coup, si je refuse la modification, quelle sera la démarche ?
merci d'avance !

tania57 · Answer

bjr
il faut une modification substantielle du contrat de travail  
si vous n'acceptez pas cette modification licenciement économique

zoelyon · Answer

bonjour, merci Tania. Le déménagement a eu lieu il y a près de 2 semaines et je n'ai toujours pas la modification de mon contrat. Quel est le délai max dans lequel mon patron doit me la donner ? J'ai appelé le 3939 2 fois, les infos sont contradictoires, selon l'un des conseillers, la modification est obligatoire, selon l'autre non car le nom de la société ne change pas ! Je suis un peu perdue ! Vu que cela fait plusieurs jours que le déménagement a été fait (un simple mail reçu le lundi pour le vendredi, légal ?), quel est la procédure ?
merci

dna.factory · Answer

On est en plein déménagement, et effectivement, ce genre de comportement (mail une semaine avant me parait léger)

Après, il y a plusieurs informations à prendre en compte.
- la mobilité : vous n'en avez pas, c'est toujours ça de pris.

Le point le plus important est la distance entre le nouveau et l'ancien travail (et il semble que de plus en plus, le temps l'emporte sur la distance, surtout à Paris).

Si l'entreprise déménage à un km et que vous mettez 10 minutes de plus pour y aller, vos chances sont relativement faibles (et de toute façon ça n'en vaut pas la peine).

par contre, si l'entreprise déménage à 30 km, et que du coup, vous avez une heure de trajet de plus (matin ET soir), là, effectivement, il y a modification substantielle.

Quelle est la taille de l'entreprise ?
Si un CE est présent (plus de 10 employés), l'employeur est dans l'obligation de le consulter (à ne pas confondre avec demander son accord).
Pareil pour un CHSCT

Dans tous les cas, n'oubliez pas que dans ce genre de situation, la meilleure solution reste souvent le fait de chercher soi même un autre emploi mieux placé, et de poser sa dem (même si souvent, ça revient à jouer le jeu de l'employeur).

zoelyon · Answer

Bonjour, le temps de trajet n'est pas vraiment plus long (5 à 10 mn) mais les km oui ! Avant je faisais du 50/70 km/h max, là c'est 90 km/h du long. Ce qui n'est pas la même chose et va me coûter beaucoup plus cher, les km ayant doublés. Aucun moyen de transport disponible. Il me faudrait savoir si un mail est légal, si je dois attendre la modification écrite et quel est le délai dont dispose l'entreprise pour la donner. Mon seul collègue a un gros avantage, il prend la voiture de société sur laquelle il ne paye rien !

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