Copie d'un chéque émis en 2001
mamoua
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bonjour
En septembre 2001 nous avons pris une maison individuelle en location. A notre entrée dans les lieux, la propriétaire nous a demandée de régler le fuel qu'il y avait dans la cuve (soit 2500 l ,non vérifiable).
Mon fils lui a fait un chèque de 2950 francs en réglement de ce fuel.
Nous avons quitté cette maison au 30 avril 2014 et la propriètaire (qui est très procedurière), nous réclame le réglement de ce fuel
La banque ne peut pas nous fournir la copie de ce chèque, motif: plus de 10 ans.
Pouvez vous me dire si il y a prescription et si il y a un texte de loi le confirmant et comment le trouver.
Merci par avance
En septembre 2001 nous avons pris une maison individuelle en location. A notre entrée dans les lieux, la propriétaire nous a demandée de régler le fuel qu'il y avait dans la cuve (soit 2500 l ,non vérifiable).
Mon fils lui a fait un chèque de 2950 francs en réglement de ce fuel.
Nous avons quitté cette maison au 30 avril 2014 et la propriètaire (qui est très procedurière), nous réclame le réglement de ce fuel
La banque ne peut pas nous fournir la copie de ce chèque, motif: plus de 10 ans.
Pouvez vous me dire si il y a prescription et si il y a un texte de loi le confirmant et comment le trouver.
Merci par avance
A voir également:
- Copie d'un chéque émis en 2001
- Montant maximum d'un chèque - Guide
- Cheque differe - Forum Banque et Crédit
- Chèque émis avant décès et encaissé après ✓ - Forum chèque
- J' ai recu un chèque des impôts pour ma mère décédée - Forum chèque
- Emetteur cheque - Forum chèque
3 réponses
Un chèque se prescrit au bout d'un an et effectivement, les banques ne sont tenues à conserver les archives que pendant une durée de dix ans.
Bonjour,
je ne réponds pas directement à votre question, mais je vous donne une idée.
Vous pourriez trouver sur vos propres relevés bancaires, si vous les avez conservés.
Cdlt.
je ne réponds pas directement à votre question, mais je vous donne une idée.
Vous pourriez trouver sur vos propres relevés bancaires, si vous les avez conservés.
Cdlt.
Je n'avais pas compris que le chèque était encaissé... Mais la demande du propriétaire est surprenant et surement forclose...
N'y a-t-il rien de marqué sur votre contrat de location concernant ce fuel ?
N'y a-t-il rien de marqué sur votre contrat de location concernant ce fuel ?
Renseignez-vous auprès d'une association comme UFC, mais à mon avis la demande du proprio est forclose. Comme vous ne pouvez pas le lui prouver et lui non plus, c'est ça parole contre la vôtre. Donc pas de souci, l'entrée dans les lieux, ce n'est pas à la sortie, surtout pas 13 ans ans après. Sa demande est forclose assurément, mais voyez l'UFC tout de même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci de votre réponse, savez vous ou je peux trouver un texte de loi stipulant qu'il y a prescription.
merci