Sujet Précédent Sujet Suivant

Copie d'un chéque émis en 2001

mamoua Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 9 sept. 2014 à 16:43
mamoua Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014 - 10 sept. 2014 à 11:44
bonjour
En septembre 2001 nous avons pris une maison individuelle en location. A notre entrée dans les lieux, la propriétaire nous a demandée de régler le fuel qu'il y avait dans la cuve (soit 2500 l ,non vérifiable).
Mon fils lui a fait un chèque de 2950 francs en réglement de ce fuel.
Nous avons quitté cette maison au 30 avril 2014 et la propriètaire (qui est très procedurière), nous réclame le réglement de ce fuel
La banque ne peut pas nous fournir la copie de ce chèque, motif: plus de 10 ans.
Pouvez vous me dire si il y a prescription et si il y a un texte de loi le confirmant et comment le trouver.
Merci par avance

3 réponses

Réponse 1 / 3
Germain
9 sept. 2014 à 16:49
Un chèque se prescrit au bout d'un an et effectivement, les banques ne sont tenues à conserver les archives que pendant une durée de dix ans.
0
mamoua Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
9 sept. 2014 à 16:54
bonjour
merci de votre réponse, savez vous ou je peux trouver un texte de loi stipulant qu'il y a prescription.
merci
0
Réponse 2 / 3
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 318
9 sept. 2014 à 16:51
Bonjour,

je ne réponds pas directement à votre question, mais je vous donne une idée.
Vous pourriez trouver sur vos propres relevés bancaires, si vous les avez conservés.
Cdlt.
0
mamoua Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
9 sept. 2014 à 17:07
bonjour
j'ai en ma possession le relevé de compte et le talon de chèque, mais MADAME me dit que ce n'est pas probant!!! c'est une horreur cette femme et moi qui suis sous oxygène 24/24 je ne suis pas une personne à "embrouilles" et je n'ai pas envie d'aller jusqu'au tribunal lol
0
Réponse 3 / 3
Germain
9 sept. 2014 à 16:55
Je n'avais pas compris que le chèque était encaissé... Mais la demande du propriétaire est surprenant et surement forclose...

N'y a-t-il rien de marqué sur votre contrat de location concernant ce fuel ?
0
mamoua Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
9 sept. 2014 à 17:09
re
sur le bail il est noté que le fuel restant doit être payé à l'entrée dans les lieux, ce qui a été fait. Mais ça aussi ça lui suffit pas comme les copie du relevé et du talon.
0
Germain
10 sept. 2014 à 11:41
Renseignez-vous auprès d'une association comme UFC, mais à mon avis la demande du proprio est forclose. Comme vous ne pouvez pas le lui prouver et lui non plus, c'est ça parole contre la vôtre. Donc pas de souci, l'entrée dans les lieux, ce n'est pas à la sortie, surtout pas 13 ans ans après. Sa demande est forclose assurément, mais voyez l'UFC tout de même.
0
mamoua Messages postés 5 Date d'inscription mardi 9 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2014
10 sept. 2014 à 11:44
bonjour, merci de votre aide, je vais m'en occuper sérieusement
0

Discussions similaires

"Virement émis"
Utilisateur anonyme -
AN.Banker -

5 réponses
Virement emis ap signification
Lilouest -
Tonio -

3 réponses
VIREMENT EMIS
COCO -
Lelfe. -

2 réponses
Banque demande accord pour virement émis depuis le compte d'un parent
Nickadj -
Nickadj -

2 réponses
Banque demande la provenance du chèque
Selos -
DorisOups -

19 réponses