Telephone
jackpi
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jackpi Messages postés 33 Statut Membre -
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Bonjour,
lorsqu'un locataire prends un logement, qui doit payer l'arrivée de la ligne téléphonique, puisque lorsque le locataire partira , il devra laisser cette arrivée de ligne.
Je ne parle pas de l'abonnement. Merci
lorsqu'un locataire prends un logement, qui doit payer l'arrivée de la ligne téléphonique, puisque lorsque le locataire partira , il devra laisser cette arrivée de ligne.
Je ne parle pas de l'abonnement. Merci
2 réponses
Bonsoir,
Si le logement est équipé de prises téléphoniques, le bailleur doit s'assurer qu'elles sont fonctionnelles, c'est la loi 89-462, les équipements livrés doivent être en état de fonctionner.
Dans ce cas, le locataire n'a pas à supporter les frais de raccordement.
En revanche, si pas de prises dans le logement, le bailleur fait comme il veut, il participe ou pas aux frais de raccordement.
Si le logement est équipé de prises téléphoniques, le bailleur doit s'assurer qu'elles sont fonctionnelles, c'est la loi 89-462, les équipements livrés doivent être en état de fonctionner.
Dans ce cas, le locataire n'a pas à supporter les frais de raccordement.
En revanche, si pas de prises dans le logement, le bailleur fait comme il veut, il participe ou pas aux frais de raccordement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...