Frais scolarité
ToscanaFlo
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour, mon ex mari doit régler les frais de scolarité pour notre fille 22ans, université) ; j'avance la somme et il rembourse une fois que je lui fais passer la facture, en retirant chaque année le montant de la sécurité sociale (soit plus de la moitié de la facture), qui est obligatoire dès lors qu'on s'inscrit à l'université. cela est-il normal ? Notre jugement de divorce (il y a 4 ans) précise qu'il doit payer les frais de scolarité (mais sans précision de montant), en plus de la pension. Je rajoute qu'il n'a aucun souci d'argent (salaire de cadre sup + revenus immobiliers)
Aucune mutuelle à régler pour lui : elle est sur celle de mon employeur.
donc ma question : puis je lui réclamer le montant total de la facture de la far : scolarité + sécurité sociale ?
Merci d'avance de votre réponse
Aucune mutuelle à régler pour lui : elle est sur celle de mon employeur.
donc ma question : puis je lui réclamer le montant total de la facture de la far : scolarité + sécurité sociale ?
Merci d'avance de votre réponse
A voir également:
- Que comprend les frais de scolarité
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Frais de fourrière - Guide
- Frais de notaire et invalidité - Forum Donation-Succession
- Frais de succession entre cousins germains - Guide
- Frais kilometrique 2025 association - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci d'avance,
Cordialement,
Bien entendu, j'ai la meme conclusion que votre avocate puisque ce sont des frais obligatoires.
Demandez à cette école de vous fournir le règlement qui le stipule ou si vous l'avez déjà (normalement, faites lui une copie de ce règlement avec une mise en demeure de régler les reliquats des déductions faites à tords, sinon, vous le prévenez qu'à votre grand regret, vous seriez obligée de recouvrir ses montants par les voies prévues par la loi sans autre forme de rappel.
Dites lui qu'il a 8 jours pour vous faire parvenir le montant et donnez précisément les calculs, le montant total à vous rembourser dans ce courrier, avec date et libellée.
Si pas de nouvelles, vous allez voir l'huissier, vous lui remettez les doubles des factures acquittés, vous lui donnez votre courrier et vous lui demandez de recouvrir ses sommes par saisies sur son salaire.
Tenez nous au courant surtout
Cordialement