Frais scolarité

Bonjour, il s'agit du montant dû à la fac lors de l'inscription, une fois par an : le montant total est de 402 euros, DONT 213 euros de frais d'adhésion à la sécurité sociale. Mon ex mari doit donc, selon le jugement, régler les frais de scolarité (université maintenant). En fait, je les avance car ma fille fait son inscription sur internet avec ma carte bleue (elle habite avec moi et voit rarement son père), il rembourse sur justificatif, mais donc en retirant la ligne sécurité sociale. Mon avocate me dit qu'à son sens cela fait partie intégrante de la scolarité puisque l'on ne peut pas s'inscrire à la fac sans adhérer à la Sécu).

Merci d'avance,

Cordialement,

Bonjour
Bien entendu, j'ai la meme conclusion que votre avocate puisque ce sont des frais obligatoires.
Demandez à cette école de vous fournir le règlement qui le stipule ou si vous l'avez déjà (normalement, faites lui une copie de ce règlement avec une mise en demeure de régler les reliquats des déductions faites à tords, sinon, vous le prévenez qu'à votre grand regret, vous seriez obligée de recouvrir ses montants par les voies prévues par la loi sans autre forme de rappel.
Dites lui qu'il a 8 jours pour vous faire parvenir le montant et donnez précisément les calculs, le montant total à vous rembourser dans ce courrier, avec date et libellée.

Si pas de nouvelles, vous allez voir l'huissier, vous lui remettez les doubles des factures acquittés, vous lui donnez votre courrier et vous lui demandez de recouvrir ses sommes par saisies sur son salaire.

Merci beaucoup !

Avec votre jugement pour l'huissier, l'adresse de son employeur si vous l'avez.
Tenez nous au courant surtout
Cordialement