Rentes

tkheniche42 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 6 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 19:18
 Micha1 - 6 sept. 2014 à 20:41
Madame, Monsieur,

Je souhaiterais savoir quels sont les critères auxquels vous vous référer pour établir la différence entre une rente et une pension d'invalidité , quelles sont les caractéristiques d'attribution entre ses deux formes de subventions .

En vous remerciant d'avance pour votre compréhension .

MME TAOUS KHENICHE .

2 réponses

Bonsoir,

La rente d'invalidité est une indemnité qui vise à compenser l'incapacité d'un individu à travailler.
Le montant de cette rente est calculé en fonction de la catégorie d'invalidité de la personne concernée et de son salaire annuel moyen.
Il n'est pas rare qu'au sein d'une entreprise, les salariés soient couverts dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective mis en place par leur employeur et qui peut leur permettre de bénéficier d'une rente d'invalidité en cas de nécessité.
La souscription à un contrat de prévoyance invalidité s'inscrit souvent dans une démarche globale ; une personne peut très bien avoir un contrat de prévoyance invalidité tout en ayant d'autres contrats tels que le capital décès, la rente conjoint ou/et la rente éducation...

La pension d'invalidité

Vous pouvez être reconnu invalide si votre capacité de travail est réduite d'au moins deux tiers à la suite d'un accident non professionnel ou d'une maladie d'origine non professionnelle. Sous réserve de remplir certaines conditions, vous recevez alors une pension d'invalidité afin de compenser votre perte de salaire.

Les deux sont cumulables.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 20:11
Bonsoir,

En fait on dit en principe une rente accident du travail, qui d' ailleurs n'est pas imposable , contrairement à ce que l' on appelle une pension d'invalidité qui elle, est imposable.

Est-ce ceci que vous vouliez savoir ?

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