APL et changement de région
Melisange
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Melisange Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonsoir,
J'aimerais avoir vos avis sur notre situation.
-Signature nouveau bail : 24 juillet
-Fin bail ancien appartement : 28 Août
-Emménagement nouvel appartement : 26 Août
J'ai fait la déclaration de déménagement sur le site de la CAF le 21 Août.
J'ai amené à ma nouvelle CAF l'attestation de loyer le 2 septembre.
Je voulais savoir si il y avait une continuité de droit ou non ?
Mon ancienne CAF m'a dit "non en Août vous n'aurez rien, c'est comme ça, c'est la législation" !!!
Ma nouvelle CAF m'a dit "si vous n'avez pas eu l'APL là bas, vous l'aurez ici, on vous envoie un courrier dès que votre nouveau numéro d'allocataire est crée"
Je savais que nous allions avoir 2 quittances de loyer en Août. Mais je pensais avoir l'APL pour un des 2 logements en Août....
Et là j'ai même peur de ne pas avoir d'APL pour le mois de septembre !!!
Je sais que l'APL n'est plus rétroactive...
On a déménager car on a plus de chance de trouver du boulot, mais là on perd de l'argent plus qu'autre choses... C'est énervant...
Donc, déménagement dans un autre région = pas d'APL pendant 1 ou 2 mois ????
J'aimerais avoir vos avis sur notre situation.
-Signature nouveau bail : 24 juillet
-Fin bail ancien appartement : 28 Août
-Emménagement nouvel appartement : 26 Août
J'ai fait la déclaration de déménagement sur le site de la CAF le 21 Août.
J'ai amené à ma nouvelle CAF l'attestation de loyer le 2 septembre.
Je voulais savoir si il y avait une continuité de droit ou non ?
Mon ancienne CAF m'a dit "non en Août vous n'aurez rien, c'est comme ça, c'est la législation" !!!
Ma nouvelle CAF m'a dit "si vous n'avez pas eu l'APL là bas, vous l'aurez ici, on vous envoie un courrier dès que votre nouveau numéro d'allocataire est crée"
Je savais que nous allions avoir 2 quittances de loyer en Août. Mais je pensais avoir l'APL pour un des 2 logements en Août....
Et là j'ai même peur de ne pas avoir d'APL pour le mois de septembre !!!
Je sais que l'APL n'est plus rétroactive...
On a déménager car on a plus de chance de trouver du boulot, mais là on perd de l'argent plus qu'autre choses... C'est énervant...
Donc, déménagement dans un autre région = pas d'APL pendant 1 ou 2 mois ????
A voir également:
- Caf changement de région
- Caf - Guide
- Les virements Caf de mai arrivent, une bonne surprise attend les allocataires sur leur compte - Guide
- Les virements Caf de septembre arrivent, voici leur date de versement sur les comptes - Guide
- La Caf prépare deux versements au mois d'août, voici les dates de virements annoncées - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quand sera supprimé le changement d'heure - Guide
3 réponses
Bonjour,
Tout est ici, à lire dans son intégralité, jusqu'au bout, et cliiquer sur les liens en bas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml
Salut
Tout est ici, à lire dans son intégralité, jusqu'au bout, et cliiquer sur les liens en bas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml
Salut
Bonjour,
Pour débrouiller votre situation , allez voir le service social CAF qui fera le lien entre les 2 CAF.
La difficulté est liée au fait que vous changez de CAF, surtout si ce n'est pas le même département.
En dernier ressort vous pouvez écrire au directeur de la CAF pour un recourt gracieux , en cas de refus et l'examen de votre situation.
A priori votre situation devrait se débloquer
Cordialement
Pour débrouiller votre situation , allez voir le service social CAF qui fera le lien entre les 2 CAF.
La difficulté est liée au fait que vous changez de CAF, surtout si ce n'est pas le même département.
En dernier ressort vous pouvez écrire au directeur de la CAF pour un recourt gracieux , en cas de refus et l'examen de votre situation.
A priori votre situation devrait se débloquer
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc selon ce lien "L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Je devrais donc avoir l'APL d'Août pour mon nouveau logement...
ça me rassure un peu.