APL et changement de région
Melisange
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Melisange Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 14 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2014 - 6 sept. 2014 à 10:34
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3 réponses
Bonjour,
Tout est ici, à lire dans son intégralité, jusqu'au bout, et cliiquer sur les liens en bas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml
Salut
Tout est ici, à lire dans son intégralité, jusqu'au bout, et cliiquer sur les liens en bas :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12006.xhtml
Salut
Bonjour,
Pour débrouiller votre situation , allez voir le service social CAF qui fera le lien entre les 2 CAF.
La difficulté est liée au fait que vous changez de CAF, surtout si ce n'est pas le même département.
En dernier ressort vous pouvez écrire au directeur de la CAF pour un recourt gracieux , en cas de refus et l'examen de votre situation.
A priori votre situation devrait se débloquer
Cordialement
Pour débrouiller votre situation , allez voir le service social CAF qui fera le lien entre les 2 CAF.
La difficulté est liée au fait que vous changez de CAF, surtout si ce n'est pas le même département.
En dernier ressort vous pouvez écrire au directeur de la CAF pour un recourt gracieux , en cas de refus et l'examen de votre situation.
A priori votre situation devrait se débloquer
Cordialement
Melisange
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6 septembre 2014
6 sept. 2014 à 10:34
6 sept. 2014 à 10:34
Merci beaucoup, je vais suivre votre conseil quand mon dossier sera traité, car pour l'instant que suis encore rattaché à mon ancienne CAF.
Bonjour,
Mais je pensais avoir l'APL pour un des 2 logements en Août....
Non vous ne pouvez pas cumuler deux APL.
Vos droits seront recalculés pour le nouveau logement.
Pas d'inquiétude vous avez tout fait dans les règles et dans les temps.
La CAF n'est pas réactive sur le champs.
Cdlt
Mais je pensais avoir l'APL pour un des 2 logements en Août....
Non vous ne pouvez pas cumuler deux APL.
Vos droits seront recalculés pour le nouveau logement.
Pas d'inquiétude vous avez tout fait dans les règles et dans les temps.
La CAF n'est pas réactive sur le champs.
Cdlt
Melisange
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6 septembre 2014
6 sept. 2014 à 10:25
6 sept. 2014 à 10:25
Pour UN des deux logement ! Je sais bien que l'on ne peux pas cumuler 2 APL... C'est normal même..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 sept. 2014 à 10:32
Donc selon ce lien "L'APL est versée à partir du premier jour du mois suivant celui au cours duquel les conditions d'ouverture des droits sont réunies, sous réserve du dépôt de votre demande.
Elle cesse d'être versée à partir du premier jour du mois où les conditions d'ouverture du droit ont cessé d'être remplie."
Je devrais donc avoir l'APL d'Août pour mon nouveau logement...
ça me rassure un peu.