Impots et naturalisation

Question

Bonjour,

J'ai effectué une demande de naturalisation ( je suis en France depuis 6 ans, 2 diplômes Français et actuellement en doctorat ) 

C'est la première année ou je paye les impôts, ne pouvant pas tout payer d'un coup j'ai demandé un échéancier ( versé 1/6 ). Le souci est que j'ai RDV le 9 octobre pour déposer mon dossier qui contiendra un bordereau de situation fiscale ( ou on verra qu'il me reste 4/6 de la somme totale à payer) , je vais surement joindre les documents accordant l'échéancier à ma demande mais je voulais savoir si cela peut être une raison pour un refus de nationalité ( en sachant que c'est la première fois que j'ai une dette avec le trésors publique 

Merci pour vos réponses

kat2711 · Accepted Answer

Merci pour votre réponse,

ce n'est pas que je ne serais pas à jours, c'est que j'aurai un arrangement avec eux, puisque je ne suis pas en situation irrégulière pourquoi ça serait rejetée? ça ne me parait pas très logique

tof51430 · Answer

bonjour,
À partir du moment où vous n'êtes pas à jour du paiement de vos impôts, il y a de très fortes chances que votre demande soit rejetée.

DorisOups · Answer

bonjour
non, aucun rapport

de plus, vous n'avez pas joué les autruches puisque vous êtes allé voir de vous même aux impôts (ce que beaucoup de français ne font pas, y compris les secrétaires d'Etat, lol!))
zen !!

Impots et naturalisation

3 réponses

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