Impots et naturalisation

kat2711 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 18:05
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 6 sept. 2014 à 09:49
Bonjour,

J'ai effectué une demande de naturalisation ( je suis en France depuis 6 ans, 2 diplômes Français et actuellement en doctorat )

C'est la première année ou je paye les impôts, ne pouvant pas tout payer d'un coup j'ai demandé un échéancier ( versé 1/6 ). Le souci est que j'ai RDV le 9 octobre pour déposer mon dossier qui contiendra un bordereau de situation fiscale ( ou on verra qu'il me reste 4/6 de la somme totale à payer) , je vais surement joindre les documents accordant l'échéancier à ma demande mais je voulais savoir si cela peut être une raison pour un refus de nationalité ( en sachant que c'est la première fois que j'ai une dette avec le trésors publique

Merci pour vos réponses

3 réponses

kat2711 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 2
5 sept. 2014 à 19:53
Merci pour votre réponse,

ce n'est pas que je ne serais pas à jours, c'est que j'aurai un arrangement avec eux, puisque je ne suis pas en situation irrégulière pourquoi ça serait rejetée? ça ne me parait pas très logique
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