Arrêts maladie et licenciement

Résolu
mado2108 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2014 - 5 sept. 2014 à 12:24
hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 sept. 2014 à 12:50
Bonjour,
doit on déduire les arrêts de travail dans la prime de licenciement merci pour votre réponse

2 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
Modifié par tania57 le 5/09/2014 à 12:49
bjr oui sauf s'ils sont suite à une mp ou à un at
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hoquei44 Messages postés 16019 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 8 599
5 sept. 2014 à 12:50
Bonjour,

Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte lors du calcul de l'ancienneté. Mais si cet arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, alors l'arrêt est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté (1226-7 du code du travail).

CB
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