Arrêts maladie et licenciement
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mado2108
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hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 5 sept. 2014 à 12:50
hoquei44 Messages postés 16466 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2025 - 5 sept. 2014 à 12:50
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tania57
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Modifié par tania57 le 5/09/2014 à 12:49
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bjr oui sauf s'ils sont suite à une mp ou à un at
hoquei44
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5 sept. 2014 à 12:50
5 sept. 2014 à 12:50
Bonjour,
Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte lors du calcul de l'ancienneté. Mais si cet arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, alors l'arrêt est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté (1226-7 du code du travail).
CB
Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte lors du calcul de l'ancienneté. Mais si cet arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, alors l'arrêt est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté (1226-7 du code du travail).
CB
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