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Arrêts maladie et licenciement

Résolu
mado2108 Messages postés 1 Statut Membre -  
hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
doit on déduire les arrêts de travail dans la prime de licenciement merci pour votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 512
 
bjr oui sauf s'ils sont suite à une mp ou à un at
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Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 17211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   9 331
 
Bonjour,

Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte lors du calcul de l'ancienneté. Mais si cet arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, alors l'arrêt est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté (1226-7 du code du travail).

CB
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