Arrêts maladie et licenciement

Résolu

mado2108 Messages postés 1 Statut Membre -
hoquei44 Messages postés 17126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 5 sept. 2014 à 12:50

Bonjour,
doit on déduire les arrêts de travail dans la prime de licenciement merci pour votre réponse

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2 réponses

Réponse 1 / 2

tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 8 505

bjr oui sauf s'ils sont suite à une mp ou à un at

Réponse 2 / 2

hoquei44 Messages postés 17126 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 9 262

Bonjour,

Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte lors du calcul de l'ancienneté. Mais si cet arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, alors l'arrêt est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté (1226-7 du code du travail).

CB

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