Arrêts maladie et licenciement

Résolu
mado2108 -  
Bonjour,
doit on déduire les arrêts de travail dans la prime de licenciement merci pour votre réponse

2 réponses

  1.  tania57
    bjr oui sauf s'ils sont suite à une mp ou à un at
    0
    1. hoquei44
      Bonjour,

      Les arrêts de travail ne sont pas pris en compte lors du calcul de l'ancienneté. Mais si cet arrêt de travail est dû à une maladie professionnelle ou à un accident du travail, alors l'arrêt est pris en compte dans le calcul de l'ancienneté (1226-7 du code du travail).

      CB
      0

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