Mandat exclusif
Aurelie1703
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 sept. 2014 à 16:00
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 3 sept. 2014 à 16:00
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djivi34
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1 avril 2015
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3 sept. 2014 à 15:22
3 sept. 2014 à 15:22
Bonjour,
avec un mandat exclusif vous ne pouvez pas vendre par vous-même.
Il est possible de résilier un mandat exclusif :
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Mais si vous vendez quand même par vous-même pendant la durée du mandat exclusif, je ne sais pas si l'agence peut vous demander des indemnités, mais elle pourra sûrement vous attaquer en justice pour non respect du mandat.
Bien cordialement.
avec un mandat exclusif vous ne pouvez pas vendre par vous-même.
Il est possible de résilier un mandat exclusif :
Qu'il soit simple ou exclusif, le mandat est limité dans le temps. Sous peine de nullité, le mandat doit préciser sa durée de validité. Et si le mandat comporte une clause de tacite reconduction, c'est-à-dire une clause qui prolonge les effets du mandat au-delà de sa date d'expiration, celle-ci doit également être d'une durée précise assortie d'une date limite. Le mandat exclusif peut, après un délai de trois mois à compter de la signature, être dénoncé avec un préavis de 15 jours par recommandé. Pendant ce laps de temps, l'agent immobilier conserve son droit à l'exclusivité.
Mais si vous vendez quand même par vous-même pendant la durée du mandat exclusif, je ne sais pas si l'agence peut vous demander des indemnités, mais elle pourra sûrement vous attaquer en justice pour non respect du mandat.
Bien cordialement.
Aurelie1703
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3 septembre 2014
3 sept. 2014 à 15:33
3 sept. 2014 à 15:33
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
J ai lu qu il y a un délais de rétractation possible dans les 7 jours qui suivent la signature. Si le mandat a été signer au domicile.
Est ce possible?
De plus l agent immobilier ne m a laissé aucun double du formulaire.
Merci pour votre réponse.
J ai lu qu il y a un délais de rétractation possible dans les 7 jours qui suivent la signature. Si le mandat a été signer au domicile.
Est ce possible?
De plus l agent immobilier ne m a laissé aucun double du formulaire.
djivi34
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1 avril 2015
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3 sept. 2014 à 16:00
3 sept. 2014 à 16:00
Re,
oui, dans ce cas c'est assimilé à du démarchage à domicile.
Voir ce lien :https://www.lavieimmo.com/avis-experts/agent-immobilier-mandat-et-demarchage-a-domicile-14401.html
Mais il vous faudra des preuves : sms ou mail de l'agence pour prise de RV, lieu de votre domicile indiqué au bas du mandat avec la date et les signatures...
Exiger de l'agence qu'elle vous remette le double du mandat, qu'elle aurait dû vous donner de suite après signature.
Cdlt.
oui, dans ce cas c'est assimilé à du démarchage à domicile.
Voir ce lien :https://www.lavieimmo.com/avis-experts/agent-immobilier-mandat-et-demarchage-a-domicile-14401.html
Mais il vous faudra des preuves : sms ou mail de l'agence pour prise de RV, lieu de votre domicile indiqué au bas du mandat avec la date et les signatures...
Exiger de l'agence qu'elle vous remette le double du mandat, qu'elle aurait dû vous donner de suite après signature.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...