Pension invalidité 2ème catégorie et travail
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A voir également:
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anjhti
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6 sept. 2014 à 11:54
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La pension d'invalidité est toujours attribuée à titre temporaire ; elle peut être révisée, supprimée ou suspendue en fonction d'un certain nombre d'événements : évolution de l'état de santé de l'assuré, reprise d'une activité professionnelle, etc.
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/la-pension-d-invalidite,12292.html
http://www.social-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/prestations-du-handicap,1897/la-pension-d-invalidite,12292.html
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Modifié par je-cherche le 6/09/2014 à 12:26
Modifié par je-cherche le 6/09/2014 à 12:26
Bonjour et merci de votre réponse,
Je connaissais ce texte, le problème est qu'on trouve 2 parties qui se contredisent :
--2ème catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
--La perception d'une pension d'invalidité et l'exercice d'une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu'elle lui aura adressée.
Certaines caisses s'appuient sur la première partie citée pour ne pas payer la pension et d'autres respectent la seconde partie.
Sur quoi s'appuyer pour faire valoir la possibilité d'exercer une activité sans perdre le bénéfice de la pension (dans les limites du cumul autorisé).
Merci d'avance, ça devient urgent pour certaines de mes connaissances.
Je connaissais ce texte, le problème est qu'on trouve 2 parties qui se contredisent :
--2ème catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
--La perception d'une pension d'invalidité et l'exercice d'une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu'elle lui aura adressée.
Certaines caisses s'appuient sur la première partie citée pour ne pas payer la pension et d'autres respectent la seconde partie.
Sur quoi s'appuyer pour faire valoir la possibilité d'exercer une activité sans perdre le bénéfice de la pension (dans les limites du cumul autorisé).
Merci d'avance, ça devient urgent pour certaines de mes connaissances.
Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 12:49
Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 12:49
Bonjour,
Pour ma part, je ne comprends pas que vous ne saisissiez pas le sens de ce texte et notamment, ceci :
" Peut-on cumuler une pension et un revenu d'activité ?
La perception d'une pension d'invalidité et l'exercice d'une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu'elle lui aura adressée.
Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué chaque année.
Toutefois, ce contrôle est effectué trimestriellement lorsque le titulaire d'une pension d'invalidité exerce une activité salariée.
Pendant les 6 premiers mois d'une reprise d'activité professionnelle salariée ou non salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus tirés de cette activité professionnelle et la pension d'invalidité.
Au-delà, il ne faut pas percevoir en invalidité plus qu'en activité : si la somme des revenus tirés de l'activité professionnelle reprise et de la pension d'invalidité dépasse le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement.
Le versement de la pension peut s'en trouver suspendu, mais il sera rétabli dès que le plafond de cumul ne sera plus dépassé. "
Qu' est-ce qui vous pose problème par rapport à votre situation ... Au vu de cette lecture où tout est indiqué ?
Quant au reste, je suis d' accord avec vous, il y a en quelque sorte une contradiction ... Mais est-elle si innocente que cela ????
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Pour ma part, je ne comprends pas que vous ne saisissiez pas le sens de ce texte et notamment, ceci :
" Peut-on cumuler une pension et un revenu d'activité ?
La perception d'une pension d'invalidité et l'exercice d'une activité professionnelle ne sont pas incompatibles. Le titulaire doit déclarer les revenus perçus, en retournant à sa Caisse la déclaration de ressources qu'elle lui aura adressée.
Un contrôle des droits des titulaires d'une pension d'invalidité est effectué chaque année.
Toutefois, ce contrôle est effectué trimestriellement lorsque le titulaire d'une pension d'invalidité exerce une activité salariée.
Pendant les 6 premiers mois d'une reprise d'activité professionnelle salariée ou non salariée, il est possible de cumuler intégralement les revenus tirés de cette activité professionnelle et la pension d'invalidité.
Au-delà, il ne faut pas percevoir en invalidité plus qu'en activité : si la somme des revenus tirés de l'activité professionnelle reprise et de la pension d'invalidité dépasse le salaire trimestriel moyen perçu au cours de la dernière année civile précédant l'arrêt de travail suivi d'invalidité, le montant de la pension est réduit du montant du dépassement.
Le versement de la pension peut s'en trouver suspendu, mais il sera rétabli dès que le plafond de cumul ne sera plus dépassé. "
Qu' est-ce qui vous pose problème par rapport à votre situation ... Au vu de cette lecture où tout est indiqué ?
Quant au reste, je suis d' accord avec vous, il y a en quelque sorte une contradiction ... Mais est-elle si innocente que cela ????
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6 sept. 2014 à 12:53
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Je suis tout à fait d'accord avec vous, avant d'être à la retraite je cumulais pension et salaire.
J'ai un fils qui cumule pension d'invalidité et indemnités journalières maladie. En changeant de département, il avait eu du mal à faire valoir ses droits.
Ce qui pose problème c'est le refus de certaines caisse de payer la pension si une personne a une activité professionnelle. Elles s'appuient sur cette partie du texte plus haut sur la page :
--2ème catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
Donc, d'après elles, vous êtes capables de travailler donc vous n'êtes pas invalide !
Sur d'autres forums, destinés à des personnes malades, j'essaye d'aider les autres en leur donnant un moyen de faire valoir leurs droits
J'ai un fils qui cumule pension d'invalidité et indemnités journalières maladie. En changeant de département, il avait eu du mal à faire valoir ses droits.
Ce qui pose problème c'est le refus de certaines caisse de payer la pension si une personne a une activité professionnelle. Elles s'appuient sur cette partie du texte plus haut sur la page :
--2ème catégorie : invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
Donc, d'après elles, vous êtes capables de travailler donc vous n'êtes pas invalide !
Sur d'autres forums, destinés à des personnes malades, j'essaye d'aider les autres en leur donnant un moyen de faire valoir leurs droits
Enka1
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Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 13:06
Modifié par Enka1 le 6/09/2014 à 13:06
C' est bien pour çà que je vous disais que cette dite contradiction ne semble pas innocente ...
D' ailleurs la pension est toujours à titre temporaire, donnant toute latitude, je cite:
" La pension est toujours concédée à titre temporaire ; cela signifie qu'en fonction des circonstances (modification de l'état d'invalidité du bénéficiaire, reprise d'une activité professionnelle - voir ci-dessous, etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée : dans tous les cas, la caisse notifie sa décision à l'assuré en lui indiquant les voies de recours. "
Et en même temps, c' est un peu normal, si on veut bien être objectif ...
D' ailleurs la pension est toujours à titre temporaire, donnant toute latitude, je cite:
" La pension est toujours concédée à titre temporaire ; cela signifie qu'en fonction des circonstances (modification de l'état d'invalidité du bénéficiaire, reprise d'une activité professionnelle - voir ci-dessous, etc.), elle peut être révisée (diminuée ou augmentée), suspendue ou supprimée : dans tous les cas, la caisse notifie sa décision à l'assuré en lui indiquant les voies de recours. "
Et en même temps, c' est un peu normal, si on veut bien être objectif ...
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6 sept. 2014 à 13:15
6 sept. 2014 à 13:15
Je pense qu'il doit y avoir des directives, on cherche à faire des économies partout (en principe).
Il se peut aussi que ça dépende des pathologies et des emplois exercés.
Je pense que je n'avais jamais eu de problème souffrant d'une pathologie qui ne pouvait ni guérir ni s'améliorer et n'ayant qu'un faible revenu.
Encore merci
Il se peut aussi que ça dépende des pathologies et des emplois exercés.
Je pense que je n'avais jamais eu de problème souffrant d'une pathologie qui ne pouvait ni guérir ni s'améliorer et n'ayant qu'un faible revenu.
Encore merci
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