Usufruit et testament
sacapupuce
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sacapupuce Messages postés 33 Statut Membre -
sacapupuce Messages postés 33 Statut Membre -
Bonjour,
Pourriez vous SVP me donner votre avis sur un testament envisagé concernant un usufruit à transférer.
4 générations
Marius et Jeannette étaient mariés et ont eu une fille nommée « Fifille »
Fifille a elle-même une fille nommée Jeungénération
Jeungénération a elle-même un fils nommé Dernierné
Marius possédait un bien qui lui était propre et avait, de son vivant, fait don de l'usufruit de ce bien à Jeannette
Au décès de Marius, Fifille a recueilli les droits de son père dans le bien soit la nue propriété.
La fiche des hypothèques de Fifille indique, concernant une attestation après décès de son père Marius « volume .... Attestation du JJ/MM/AAAA, après décès de Marius survenu le JJ MM AAAA, laissant pour épouse Jeannette commune en biens et donataire de l'usufruit de l'universalité des biens et pour héritière la titulaire, sa fille »
Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Dans l'affirmative n'y a-t-il pas infraction à la règle qui voudrait que la réserve héréditaire soit respectée.
Jeannette est âgée de 85 ans
Merci à vous
Pourriez vous SVP me donner votre avis sur un testament envisagé concernant un usufruit à transférer.
4 générations
Marius et Jeannette étaient mariés et ont eu une fille nommée « Fifille »
Fifille a elle-même une fille nommée Jeungénération
Jeungénération a elle-même un fils nommé Dernierné
Marius possédait un bien qui lui était propre et avait, de son vivant, fait don de l'usufruit de ce bien à Jeannette
Au décès de Marius, Fifille a recueilli les droits de son père dans le bien soit la nue propriété.
La fiche des hypothèques de Fifille indique, concernant une attestation après décès de son père Marius « volume .... Attestation du JJ/MM/AAAA, après décès de Marius survenu le JJ MM AAAA, laissant pour épouse Jeannette commune en biens et donataire de l'usufruit de l'universalité des biens et pour héritière la titulaire, sa fille »
Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Dans l'affirmative n'y a-t-il pas infraction à la règle qui voudrait que la réserve héréditaire soit respectée.
Jeannette est âgée de 85 ans
Merci à vous
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2 réponses
Bonjour,
Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
L'usufruit rejoint la nue-propriété entre les mains de Fifille qui devient automatiquement plein propriétaire du bien, à l'instant même où Jeannette décède.
Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Non
Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Non
Cdlt
Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
L'usufruit rejoint la nue-propriété entre les mains de Fifille qui devient automatiquement plein propriétaire du bien, à l'instant même où Jeannette décède.
Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Non
Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Non
Cdlt
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