Usufruit et testament
sacapupuce
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sacapupuce Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 2 sept. 2014 à 18:14
sacapupuce Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 2 sept. 2014 à 18:14
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2 réponses
Utilisateur anonyme
2 sept. 2014 à 18:01
2 sept. 2014 à 18:01
Bonjour,
Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
L'usufruit rejoint la nue-propriété entre les mains de Fifille qui devient automatiquement plein propriétaire du bien, à l'instant même où Jeannette décède.
Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Non
Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Non
Cdlt
Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
L'usufruit rejoint la nue-propriété entre les mains de Fifille qui devient automatiquement plein propriétaire du bien, à l'instant même où Jeannette décède.
Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Non
Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Non
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sacapupuce
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2 sept. 2014 à 18:14
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merci beaucoup à vous.