Usufruit et testament

sacapupuce Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 2 sept. 2014 à 17:51
sacapupuce Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015 - 2 sept. 2014 à 18:14
Bonjour,

Pourriez vous SVP me donner votre avis sur un testament envisagé concernant un usufruit à transférer.

4 générations

Marius et Jeannette étaient mariés et ont eu une fille nommée « Fifille »

Fifille a elle-même une fille nommée Jeungénération

Jeungénération a elle-même un fils nommé Dernierné

Marius possédait un bien qui lui était propre et avait, de son vivant, fait don de l'usufruit de ce bien à Jeannette

Au décès de Marius, Fifille a recueilli les droits de son père dans le bien soit la nue propriété.

La fiche des hypothèques de Fifille indique, concernant une attestation après décès de son père Marius « volume .... Attestation du JJ/MM/AAAA, après décès de Marius survenu le JJ MM AAAA, laissant pour épouse Jeannette commune en biens et donataire de l'usufruit de l'universalité des biens et pour héritière la titulaire, sa fille »



Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.

Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.

Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné

Dans l'affirmative n'y a-t-il pas infraction à la règle qui voudrait que la réserve héréditaire soit respectée.

Jeannette est âgée de 85 ans

Merci à vous

2 réponses

Utilisateur anonyme
2 sept. 2014 à 18:01
Bonjour,

Que se passera t-il au décès de Jeannette concernant cet usufruit.
L'usufruit rejoint la nue-propriété entre les mains de Fifille qui devient automatiquement plein propriétaire du bien, à l'instant même où Jeannette décède.

Est il possible qu'elle l'attribue par testament à Jeungénération et donc que cet usufruit ne soit pas rattaché à la nue propriété à son décès.
Non

Peut elle de la même manière l'attribuer par testament à Dernierné
Non

Cdlt
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sacapupuce Messages postés 31 Date d'inscription vendredi 6 septembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2015
2 sept. 2014 à 18:14
merci beaucoup à vous.
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