Déclaration de travaux et prescription reçu
wiwi95
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Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 3 sept. 2014 à 10:54
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 25 septembre 2024 - 3 sept. 2014 à 10:54
A voir également:
- Oubli déclaration achèvement travaux prescription
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Donation déguisée prescription - Guide
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Josh Randall
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Modifié par Josh Randall le 3/09/2014 à 10:55
Modifié par Josh Randall le 3/09/2014 à 10:55
Bonjour
je reçois un courrier AR de la maire une PRESCRITION DU MAIRE à une déclaration préalable m'informant un avis défavorable de l'ABF daté du 14 Aout 2014.
Es-tu bien sûr qu'il y a eu un refus sur ton dossier?
En effet, si l'arrêté (même tardif) précise que :
1- il n'est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration sous réserve du strict respect des prescriptions mentionnées à l'article 2
2 : Conformément à l'avis de l'architeche des batiments de France, la toiture sera refaite à l'identique de l'existant (nature, aspect, couleur, U/me des tuiles).
Les travaux sont accepté. Maintenant, ce qui doit t'embêter c'est que l'accord ne doit pas correspondre à ce que tu voulais ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
je reçois un courrier AR de la maire une PRESCRITION DU MAIRE à une déclaration préalable m'informant un avis défavorable de l'ABF daté du 14 Aout 2014.
Es-tu bien sûr qu'il y a eu un refus sur ton dossier?
En effet, si l'arrêté (même tardif) précise que :
1- il n'est pas fait opposition aux travaux décrits dans la déclaration sous réserve du strict respect des prescriptions mentionnées à l'article 2
2 : Conformément à l'avis de l'architeche des batiments de France, la toiture sera refaite à l'identique de l'existant (nature, aspect, couleur, U/me des tuiles).
Les travaux sont accepté. Maintenant, ce qui doit t'embêter c'est que l'accord ne doit pas correspondre à ce que tu voulais ?
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme