Résiliation de bail
inty38
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djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 sept. 2014 à 16:38
djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 - 1 sept. 2014 à 16:38
A voir également:
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Valenchantée
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1 sept. 2014 à 14:54
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Bonjour,
Je ne vois pas bien pourquoi vous voulez donner votre congé avec un préavis de trois mois alors que vous savez déjà que vous bénéficiez d'un motif pour le réduire à un mois ?
Quand vous aurez votre ordre de mutation et que vous saurez où et quand vous allez ... vous donnerez votre préavis, en joignant l'ordre de mutation, tout simplement.
Cdlt
Je ne vois pas bien pourquoi vous voulez donner votre congé avec un préavis de trois mois alors que vous savez déjà que vous bénéficiez d'un motif pour le réduire à un mois ?
Quand vous aurez votre ordre de mutation et que vous saurez où et quand vous allez ... vous donnerez votre préavis, en joignant l'ordre de mutation, tout simplement.
Cdlt
inty38
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1 sept. 2014 à 15:35
1 sept. 2014 à 15:35
En faite nous sommes 3 internes en co-locations, la décision de mutation est en rapport avec nos stages, lesquels se choisissent le 02 octobre, pour débuter nos fonctions le 03/11.
Il se peut que l'une de nous reste dans la même ville (nos stages pouvant être imposé).
De ce fait le préavis d'un mois risque de ne pas être jouable, sachant que dans tous les cas nous souhaitons quitter le logement actuel.
Le but étant si nous ne pouvons pas bénéficier du préavis d'1 mois de le faire débuter début septembre et non début octobre pour gagner 1 mois de loyer!
Il se peut que l'une de nous reste dans la même ville (nos stages pouvant être imposé).
De ce fait le préavis d'un mois risque de ne pas être jouable, sachant que dans tous les cas nous souhaitons quitter le logement actuel.
Le but étant si nous ne pouvons pas bénéficier du préavis d'1 mois de le faire débuter début septembre et non début octobre pour gagner 1 mois de loyer!
Valenchantée
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1 sept. 2014 à 15:42
1 sept. 2014 à 15:42
S'il s'agit d'un stage, vous n'avez pas droit au préavis réduit. Comme ça, ça règle la question ...
"le stage professionnel conclu dans le cadre d'études universitaires n'est pas assimilé à une mutation d'emploi (CA de Bordeaux 1re ch., du 30.3.00, n° 98-06791)"
"le stage professionnel conclu dans le cadre d'études universitaires n'est pas assimilé à une mutation d'emploi (CA de Bordeaux 1re ch., du 30.3.00, n° 98-06791)"
maylin27
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Modifié par maylin27 le 1/09/2014 à 15:44
Modifié par maylin27 le 1/09/2014 à 15:44
bonjour,
poser dès maintenant votre congé pour 3 mois de préavis, et une fois l'ordre de mutation effectif, vous renverrez un autre congé pour mutation qui commencera le jour ou le bailleur signera l'AR et se terminera 1 mois après et qui remplacera l'ancien préavis.
Cordialement
poser dès maintenant votre congé pour 3 mois de préavis, et une fois l'ordre de mutation effectif, vous renverrez un autre congé pour mutation qui commencera le jour ou le bailleur signera l'AR et se terminera 1 mois après et qui remplacera l'ancien préavis.
Cordialement
Valenchantée
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1 sept. 2014 à 15:53
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euuhh suite à l'intervention de Maylin, pourriez-vous nous dire si vous avez une convention de stage ou un contrat de travail ?
inty38
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1 sept. 2014 à 16:04
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nous sommes salariés, donc en contrat de travail avec toujours un statut d'étudiant, statut un peu particulier certes,... mais après renseignements auprès de notre employeur (l'hôpital) la mutation professionnelle est jouable.
Valenchantée
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Modifié par Valenchantée le 1/09/2014 à 16:08
Modifié par Valenchantée le 1/09/2014 à 16:08
En effet, il faut donc joindre l'ordre de mutation de votre employeur.
Vous pouvez aussi tout à fait donner votre congé en faisant valoir un préavis d'un mois mais en prévoyant une date de départ ultérieure. Exemple : vous envoyez votre lettre de congé le 18 septembre et vous prévoyez sur cette lettre une date de départ le 31 octobre.
Vous pouvez aussi tout à fait donner votre congé en faisant valoir un préavis d'un mois mais en prévoyant une date de départ ultérieure. Exemple : vous envoyez votre lettre de congé le 18 septembre et vous prévoyez sur cette lettre une date de départ le 31 octobre.
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