frais atd

Question

Bonjour,

Suite a de nombreux déménagement,je n'ai pas payé ma taxe d'habitation.
Un atd de 737 euros a était effectué sur mon compte.
c'est lors d'un rendez vous de routine avec ma conseillere que je suis mis au courant de l'atd(pas des frais bancaire).
Il s'avère que la somme de l'atd était une erreur de la pars du tresor publique et j'ai donc bénéficié d'une main levé immédiate et d'un dégrèvement.
3 semaine apres l'atd je reçois un courrier de ma banque m'informant de l'atd et de frais de gestion s'élevant a 109 euros.
Comment faire pour annuler ces frais ou au moins les ramener au (apparemment)légal, 10% de la somme de latd?

Gérard · Answer

Il ne faut pas confondre "opposition administrative" ( les amendes) et les ATD ou OTD qui ne font pas l'objet d'une limitation légale.
Vous êtes censé(e) connaître les confitions tarifaires de votre banque.
Votre banque a reçu un ATD elle a fait son  travail...retournez vous contre les services fiscaux pour le remboursement et bonne chance !...

wil6907 · Answer

Merci pour votre réponse.j'avais en effet déjà cru comprendre que l'atd n'avait pas la même limite.
Il ne me reste plus qu'a faire un recours au trésors publique et tenter d'obtenir un geste de bonne volonté en expliquant a ma conseillere que l'état qui saisit 80 pourcent de mon compte par erreur et ma banque qui se sert au passage pourrait être un épisode de série américainee sur la théorie du complot!!

Gérard · Answer

Vous êtes libre de vos commentaires !
Si vous travaillez, votre entreprise ne facture pas ses prestations ?
Je vous le dit tout de suite , je ne travaille pas dans une banque.

wil6907 · Answer

En effet une entreprise bancaire doit gagner sa vie comme tout le monde mais si mon entreprise intevient sur la mauvaise propriété suite a l'erreur d'adresse  de l'agence immobilière,elle facutre la prestation a l'agence et pas au propriétaire.
L'erreur étant commise par le tresor publique la facture entrainé par l'erreur devrait être facturé au tresor publique non?

Gérard · Answer

Une mainlevée ne résulte pas obligatoirement d'une erreur du saisissant et cela la banque ne le sait pas et les services du Trésor ne l'indiquent pas .

wil6907 · Answer

D'ou ma fdemande de remboursement apres explication!!
En tout cas merci pour votre(très rapide) éclairage car l'Internet etant plus fourni en vidéo de chien qui font du skate ou de la guitare qu'en réponse au questions financière et juridique je commençais a perdre espoir dans ma recherche de reponse

Frais atd

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