Tuteur peut il dépenser la succession ?

Utilisateur anonyme - Modifié par yoplo758 le 31/08/2014 à 21:05
 Utilisateur anonyme - 31 août 2014 à 21:44
Bonjour,

Dans le cadre d'une succession suite a la mort de notre grand mère, Mon frère (17 ans) et moi même (22 ans) avons hérité de 3 appartements, notre oncle 2 appartements .

La succession devra s'achever vers novembre ( pour le moment tout l'argent des locations tombent sur un compte commun )

mon frere, lui n'aura 18 ans qu'en janvier.

Notre mère a de gros problèmes d'argent, pour tout dire elle le dépense n'importe comment,
Comme mon frère n'a pas 18 ans, toute la part de mon frère tombera sur un compte au quel elle aura accès et elle nous a déjà dit qu'elle comptait utiliser l'argent pour elle. elle veut même essayé de mettre un des appartements en hypothèque.

Mon frère et moi y sommes formellement opposé, comment empêcher que cela se produise ?

merci d'avance,
yolo

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 août 2014 à 21:40
elle nous a déjà dit qu'elle comptait utiliser l'argent pour elle.

Elle ne peut disposer que de l'argent qui lui appartient. Elle ne peut donc disposer de votre propre part, qui doit être versée sur votre compte.

Elle ne peut pas non plus disposer de la part de votre frère. Normalement, étant mineur un juge cdes Tutelles doit veiller sur ses intérêts.

elle veut même essayé de mettre un des appartements en hypothèque.

Votre mère ne peut hypothéquer un bien qui ne lui appartient pas. Au reste le juge s'y opposerait.
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Utilisateur anonyme
31 août 2014 à 21:44
je suis de belgique désolé de ne pas l'avoir précisé :/

le problème c'est que nous avont déjà bénéficié d'un montant venant de la succession ( 2300 euros chacuns ) ma part a bien été versé sur mon compte mais la part de mon frère, sur un compte que ma mere gère en tant que " tuteur " elle a pris l'argent sans même en avertir mon frere.

nous avons peur que cela se reproduise
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