Mise en repos d'un collaborateur

Gad33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014 - 30 août 2014 à 12:56
 Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 16:12
Bonjour à tous,

voila je m'explique,

je suis chef d'entreprise depuis quelques années, et ai à mes cotés une équipe de 11 salariés.

Chacun se trouve en contrat CDI, 35h hebdo, avec calcul des heures RTT.

Mercredi après-midi, suite à une réunion de chantier pour mon second magasin, j'arrive dans mon premier magasin, et la je constate que je suis en sur effectif au regard du trafic client.

Après analyse des forces en présence, et des responsabilités de chacun, je demande à un de mes salariés de quitter l'entreprise plus tôt...sur les coups de 15H...
A savoir que je ne lui décompte pas de salaire, ne lui enlève pas ses jours de repos de la semaine...juste que je lui donne son après-midi, et récupération sur les heures RTT.

Concrètement, le salarié en question a refusé d être en repos, en me parlant très mal, en me disant que je n'en ai strictement aucun droit de le libérer ainsi...qu'il n'avait rien de prévu pour l'après midi si ce n'est être au travail...qu'être en repos, je cite "çà le fais chier"...

Bref, c'est un cas de figure que je n'avais jamais rencontré...L'inverse oui bien sur...si je souhaite faire venir un collaborateur alors qu'il est de repos est contraignant...

Suis je dans mes droits ou est ce lui?
Au delà de l'insubordination, avait il le droit de refuser sachant que je ne touchais pas a son global horaires, ni a son repos hebdomadaire, ni a son salaire, ni au variable possible?

Dans l'attente de vous lire...si jamais quelqu'un a plus d'infos sur ce cas de figure...

Vous remerciant d'avance, et bonne journée

Gad

3 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
30 août 2014 à 13:04
hello

Chacun se trouve en contrat CDI, 35h hebdo, avec calcul des heures RTT.

comment peuvent il avoir des RTT si vos employés sont à 35 heures (durée légale du travail !!!)
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Gad33 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 30 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2014
30 août 2014 à 15:18
tout simplement parce que mon magasin est ouvert 6 jours sur 7, et que leur temps de présence est de 8.25h par jour.
Le calcul est simple, si par exemple ils travaillent 4 jours par semaine sur 6 cela fais (4/8.25h=33h), plus leur jour de repos, plus un second jour de repos (je ne les fais pas venir pour 2h de travail donc incrementation du compteur rtt dans leur sens ou dans le sens de l'entreprise selon les salariés et le planning en cours)...cela faisant leur compteur rtt revient à -2h (2h qu'ils doivent à l'entreprise)...en espérant être clair
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Bonjour,

Quel est le délai de prévenance prévu dans votre accord RTT ?

Il est tout de même rare qu'on ait le droit de renvoyer un employé chez lui d'une minute à l'autre en le privant de ses droits ; car vous dites "je ne lui décompte pas de salaire, ne lui enlève pas ses jours de repos de la semaine...juste que je lui donne son après-midi, et récupération sur les heures RTT. " mais en fait vous ne lui "donnez" rien puisque vous lui piquez son temps de RTT !

Avant de parler d'insubordination il faudrait mieux connaître les règles qui s'imposent à vous, vous avez bien un accord d'entreprise pour les RTT ? relisez-le.

Cdlt
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