Elections professionnelles

patjac34 -  
Bonjour,
comment calcul-t-on les sièges à pouvoir lors des élections professionnelles.
Merci

1 réponse

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,

    Le nombre de sièges à pourvoir lors des élections DP, CE ou délégation unique figure dans le Code du travail. Il est fonction du personnel compris dans le périmètre des élections.

    Cordialement

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