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Elections professionnelles

patjac34 Messages postés 1 Statut Membre -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
comment calcul-t-on les sièges à pouvoir lors des élections professionnelles.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,

Le nombre de sièges à pourvoir lors des élections DP, CE ou délégation unique figure dans le Code du travail. Il est fonction du personnel compris dans le périmètre des élections.

Cordialement
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