Elections professionnelles
patjac34
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vendredi 29 août 2014
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Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 08:48
Utilisateur anonyme - 30 août 2014 à 08:48
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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 août 2014 à 08:48
30 août 2014 à 08:48
Bonjour,
Le nombre de sièges à pourvoir lors des élections DP, CE ou délégation unique figure dans le Code du travail. Il est fonction du personnel compris dans le périmètre des élections.
Cordialement
Le nombre de sièges à pourvoir lors des élections DP, CE ou délégation unique figure dans le Code du travail. Il est fonction du personnel compris dans le périmètre des élections.
Cordialement
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